Le Forum des Droits sur Internet a réalisé en collaboration avec les éditions Berger-Levrault un guide intitulé "Téléprocédures : le cadre juridique" et l'a rendu disponible en téléchargement sur son site.

Destiné aux DSI de collectivités désirant développer des procédures en ligne, il fait le point sur les aspects juridiques de la question en 12 questions/réponses pratiques : règles applicables aux formulaires en ligne, obligation de mise en oeuvre d'une téléprocédure, obligation d'usage de celle-ci, données personnelles, signature électronique, etc...

Le guide s'achève sur deux listes : celle des textes législatifs et réglementaires de référence et celle des organismes à contacter pour de plus amples informations.