Si on parle beaucoup de Patriot Act ou des différentes lois américaines sur la surveillance des communications électroniques, le FBI rencontre quelques difficultés pour surveiller en temps réel certains services de communications en ligne comme Gmail, Google Voice ou Dropbox. Mais cela pourrait bientôt changer, souligne un article de Slate.com, avec une extension des compétences du FBI. Le bureau fédéral considère la surveillance de toutes les formes de conversation sur Internet et du stockage cloud comme une priorité pour l'année 2013. Il cite les discussions d'Andrew Weissmann, avocat général du FBI, lors d'une conférence à l'American Bar Association (regroupant les membres du barreau américain).

Les carences législatives pointées du doigt

Le juriste a précisé les lacunes de la loi de 1994 baptisée CALEA (Communications Assistance for Law Enforcement Act) qui prévoit d'obliger les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécommunications à installer des équipements de surveillance sur leurs réseaux. Cette loi ne couvre pas les prestataires d'e-mails, des services cloud ou de chat, comme Skype par exemple. Pour Andrew Weissmann, le FBI doit avoir le pouvoir de mandater une surveillance en temps réel de Dropbox, des jeux en ligne (comme la fonction chat dans Scrabble), de Gmail et de Google Voice ». Il ajoute « ces moyens de communications sont utilisés pour des conversations criminelles ».

Le FBI a un moyen de contourner les lacunes de la CALEA à travers un autre dispositif le titre III du Wiretap Act qui prévoit une assistance technique aux requêtes de surveillance de chat ou d'e-mail. Cependant, Andrew Weismann considère que cette assistance n'est pas une obligation et n'a donc pas de force contraignante sur les fournisseurs de services ou les opérateurs. Le juriste travaille donc avec d'autres membres de la communauté du renseignement pour proposer l'extension des pouvoirs de surveillance d'Internet.