L'amendement réduisant le délai de portabilité à 10 jours a été adopté jeudi 7 juillet par l'assemblée nationale dans le cadre du projet de loi en faveur des PME.

Cette mesure, destinée à favoriser le développement des opérateurs mobiles virtuels (MVNO), permettra de changer rapidement d'opérateur téléphonique tout en gardant le même numéro de téléphone. Toutefois le consommateur devra respecter les engagements de durée souscrits dans le cadre d'une offre promotionnelle ou de l'achat d'un téléphone subventionné. La mesure concernera aussi, à terme, la téléphonie fixe. L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes lance ce mois-ci un processus de concertation avec les acteurs sur ce sujet.

La proposition de gratuité du temps d'attente lors d'un appel à une hotline n'a pas été retenue par l'Assemblée Nationale. M. Dutreil, ministre des PME, a annoncé que des négociations étaient en cours avec les opérateurs et que « d'ici la fin de l'année, des améliorations devraient avoir été apportées ». Un engagement flou qui devrait être clarifié prochainement, M. Breton ayant promis un texte plus approprié avant 2006.