Le CIR est en danger, estiment Syntec Numérique et Syntec Ingénierie. Guy Mamou-Mani, président de Syntec Numérique, vient d'élever la voix pour alerter sur un changement qui vient d'être opéré par l'administration fiscale et qui est susceptible, selon lui, de mettre en péril la pérennité du Crédit Impôt Recherche.

Désormais, les entreprises sous-traitantes agréées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne pourraient plus inclure dans leur déclaration de CIR les projets de R&D qu'elles ont effectués pour des clients privés qui ne les ont pas eux-mêmes valorisés, explique Syntec Numérique. Ce faisant, cette disposition, applicable immédiatement et donc, a priori pour les projets réalisés en 2013, vient modifier une précédente doctrine administrative qui rendait possible cette déclaration.

Risques de redressement

Le syndicat professionnel estime que la nouvelle directive expose les entreprises sous-traitantes à un redressement. Par ailleurs, explique Syntec Numérique, elle creuse la distorsion de concurrence entre sociétés agréées et non agréées. Pour l'administration fiscale, il ne s'agirait que d'un rappel du texte.

En outre, souligne le syndicat professionnel, cette modification intervient à seulement un mois de la date limite de déclaration du CIR pour l'année 2013. Guy Mamou-Mani, qui a tenu hier soir une conférence téléphonique pour protester contre ce revirement, est choqué par la méthode employée. Il évoque les nombreuses réunions avec les ministères des finances et de la recherche au sujet des dépenses éligibles ou non au CIR (de nombreuses SSII ayant subi des redressements fiscaux) et il dénonce une directive en contradiction avec les échanges conduits.

En juillet 2013, une commission tripartite (représentants de l'industrie numérique, membres de l'administration fiscale et membres du ministère de l'Enseignement supérieur) a été créé pour se pencher sur les freins à l'utilisation du CIR par les entreprises du numérique. L'un des objectifs est de faciliter les relations entre l'administration et les utilisateurs de ce dispositif...