Véritable serpent de mer, le contrat liant Microsoft au ministère de la Défense déchaîne les passions depuis 2009. Par l’intermédiaire de l’April, association de défense et de promotion du logiciel libre, nous apprenons que cet accord n’existe plus depuis février 2021, remplacé par une convention déléguant les commandes de licences à l’Ugap, la centrale d’achat publique. Cela signifie concrètement que le ministère des Armées n’achète plus en direct à Microsoft.

A l’origine, le contrat avait été qualifié d’open bar, car il autorisait la Défense à piocher dans le catalogue de Microsoft contre un prix forfaitaire (100 euros HT par poste de travail). Cette abondance avait suscité une foule de commentaires notamment sur l’absence d’appel d’offre et de procédure publique. Pour autant, ce contrat open bar a été reconduit en 2013 et en 2017 pour un montant de 120 millions d’euros, selon une enquête menée par l’émission Cash Investigation en 2016.

Quelques avancées

Depuis février 2021, les choses ont donc un peu changé. L’April a obtenu une copie (caviardée) de la convention signée entre l’Ugap et le ministère des Armées. L’association constate que l’accord est toujours large et porte sur « la fourniture de licences et l’exécution de prestations associées programmes en volume Microsoft AE, OV, AMO et Adobe ETLA ». Elle observe aussi que les prix ont été cachés, ainsi que la durée du contrat. Les précédents accords-cadres étaient d'une durée de quatre ans.

Parmi les avancées, la convention prévoit une possibilité de réduire le nombre de licences d'abonnement, ce qui n’était pas le cas précédemment où seule une hausse était prévue. L’April reconnait donc quelques évolutions notamment sur le formalisme juridique. « Limiter l'adhérence juridique est positif », peut-on lire dans un communiqué. Reste que pour l’association, le compte n’y est pas et se demande si « on n'est pas passé d'un open bar à un autre… »