Le Conseil de la concurrence a tranché : il autorise l'Autorité de régulation des télécoms (ART) à imposer « aux opérateurs mobiles une obligation de répondre aux demandes raisonnables d'accès à des éléments de réseau », afin de permettre le déploiement d'opérateurs mobiles virtuels (MVNO) « jusqu'à une taille critique ». Le Conseil de la concurrence encourage en outre « une intervention des pouvoirs publics » sur les obstacles au développement des MVNO sur le marché de détail, évoquant « portabilité, durée d'engagement, programme de fidélisation, etc. » Pour justifier cet avis, le Conseil de la concurrence invoque « le risque potentiel d'une influence significative conjointe d'Orange, SFR et Bouygues Télécom sur le marché de gros » et relève « plusieurs obstacles au développement d'une concurrence effective sur ce marché ».
Mi-mars dernier, Tele2 a saisi l'ART afin d'obtenir d'Orange un contrat de MVNO, évoquant « quatre ans d'efforts et une dernière phase de négociations infructueuses de six mois ».
Dans un communiqué, SFR a réagi vivement à l'avis du Conseil de la concurrence, soulignant qu'il « ne partage pas les doutes de l'ART et du Conseil de la concurrence sur les limites qui seraient imposées à ses partenaires MVNO » et « conteste » tout risque potentiel de collusion tacite « des opérateurs mobiles pour bloquer l'entrée sur le marché de MVNO significatifs ».