Le Syntec Numérique constate depuis début 2013 une accélération des contrôles de l'administration fiscale concernant le CIR (Crédit impôt recherche). Pour schématiser, un contrôleur vient en entreprise et juge par lui-même du caractère innovant ou non des réalisations correspondant à l'attribution d'un CIR. Son supérieur valide ou pas son diagnostic. Or, l'appréciation d'une R&D, du caractère innovant d'un développement software est pour le moins difficile à cerner si on est extérieur au métier. Beaucoup d'approximations ou de mises en cause percent derrière le dispositif du contrôle et les redressements infligés sont lourds. Selon une enquête menée par BFMBusiness, il y aurait trois fois plus de contrôles qu'en début d'année et la moitié de ces contrôles entraînerait un redressement
En fait, l'administration fiscale reprend d'une main ce que le politique concède de l'autre. Un procédé bien connu en France. En l'occurrence, cette administration se soucie d'abord de récupérer de l'argent en temps de disette fiscale. Mais l'enjeu est tout autre. La France grâce à ce dispositif a permis à ses entreprises de se développer et à des groupes internationaux de s'implanter en France.
Guy Mamou-Mani précise bien que les politiques ne sont pas en cause. L'actuel Président lui a donné des assurances claires à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat, sous le précédent quinquennat, la volonté politique était également en faveur des entreprises et de ce CIR. Cette volonté ne fait pas défaut, c'est derrière, dans l'application, donc du côté de l'administration fiscale que l'affaire se gâte.
Le CIR, source de tension fiscale pour les PME
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C'est une longue plainte qui s'étale sur 40 pages dans un document remis au fisc par Syntec Numérique. Il synthétise les remontées de nombreux adhérents du Syndicat après leurs démêlées avec les contrôleurs des impôts.
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4 Commentaires
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Vu tous les abus existants ce n'est pas plus mal. Dans beaucoup d'entreprises visitées, la recherche et le développement est plus une farce qu'autre chose. Parfois les entreprises pensent sincèrement qu'elles innovent et font de la recherche (où sont les comptes rendus alors ?), la plupart du temps elles fabulent de manière consciente pour bénéficier du crédit d'impôts. J'ai même connu des boites qui faisaient remplir les dossiers de crédits d'impôts par les commerciaux qui n'avaient aucune idée des technologies développées.
Signaler un abusBref, un peu de contrôle ne peut être que bénéfique et sain. J'ai du mal à croire qu'une entreprise faisant réellement de la recherche et du développement (et donc possédant les documents pouvant justifier l'obtention du crédit) pourrait se voir refuser cette aide.
Je profite de cet article pour vous informer que notre société a développé une solution pour suivre et calculer les dépenses CIR.
Signaler un abusNous serons ravis de la mettre à votre disposition gracieusement.
Mail : schaponic@cycomfinances.com
Vu tous les abus existants ce n'est pas plus mal. Dans beaucoup d'entreprises visitées, la recherche et le développement est plus une farce qu'autre chose. Parfois les entreprises pensent sincèrement qu'elles innovent et font de la recherche (où sont les comptes rendus alors ?), la plupart du temps elles fabulent de manière consciente pour bénéficier du crédit d'impôts. J'ai même connu des boites qui faisaient remplir les dossiers de crédits d'impôts par les commerciaux qui n'avaient aucune idée des technologies développées.
Signaler un abusBref, un peu de contrôle ne peut être que bénéfique et sain. J'ai du mal à croire qu'une entreprise faisant réellement de la recherche et du développement (et donc possédant les documents pouvant justifier l'obtention du crédit) pourrait se voir refuser cette aide.
Ce n'est pas un probleme d'administration, c'est un probleme d'innovation. Le CIR est beaucoup utilise comme une source de recettes supplementaires, alors qu'il est un moyen d'amortir l'investissement en recherche.
Signaler un abusPour avoir vu quelques boites l'utiliser, c'est rarement pour de la recherche a proprement parler (souvent tres facilement justifiable, meme devant quelqu'un qui n'est pas du domaine), mais souvent pour ramener de l'argent sur un projet qui etait deja en cours et dont une partie mineure a suscite quelques recherches.
je me permet de rappeler que la recherche donne lieu a des comptes-rendus precis dont la redaction fait partie integrante du travail.
Des lors, il est assez peu etonnant qu'au premier controle l'entreprise se retrouve face a ses responsabilite d'avoir plus ou moins menti sur le contenu, l'investissement ou les resultats.
Quand a celles qui ont fait de la R&D, et pour avoir vecu un controle, il est tres aise de justifier la recherche effectuee.
La recherche, c'est d'abord de la rigueur, et du suivi.