La taxe sur les FAI maigrit mais tous n'en profiteront pas, loin s'en faut. Le prélèvement que le gouvernement prévoit de mettre en place sur le chiffre d'affaires des FAI et opérateurs télécoms pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publique pourrait en effet être revu à la baisse. La commission spéciale consacrée à ce dossier (présidée par Jean-François Copé) vient ainsi d'adopter un amendement prévoyant d'indexer la hauteur de cette taxe sur les revenus des entreprises éligibles. Alors que le président de la République avait fixé la taxe à 0,9% du CA, l'amendement présenté par Jean Dionis du Séjour suggère que seuls les FAI et opérateurs réalisant plus de 30 M€ de CA soient ainsi prélevés. La taxe serait ensuite dégressive, avec un plancher de 0,5% pour les entreprises dont les revenus sont compris entre 5 et 10 M€. En deçà, les entreprises ne seraient pas soumises à la taxe. Les MVNO, premiers bénéficiaires Si cela ne changera rien pour les fournisseurs d'accès à Internet ou les trois opérateurs mobiles, dont les CA dépassent tous allègrement la barre du milliard d'euros, les acteurs de moindre importance pourraient en tirer parti. Ce sont essentiellement les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) qui devraient profiter de cette mesure. Elle contribuerait ainsi également, du moins selon Jean Dionis du Séjour, à « permettre l'émergence et la montée en puissance des petits acteurs ». Par ailleurs, la commission Copé a également fait un geste en faveur des chaînes de télévision privées. Un amendement adopté par la commission prévoit de fixer à 1,5% de leur CA publicitaire la taxe dont elles devront s'acquitter jusqu'en 2012. Le projet de loi tablait sur une imposition deux fois supérieure.