Une lecture à l’Assemblée nationale, un passage au Sénat, un détour par la Commission mixte paritaire… Depuis sa présentation en fin d’année dernière, le projet de loi sur la taxation des grandes entreprises, principalement porté par le Ministre de l’économie Bruno Le Maire, a très bien illustré le concept de navette parlementaire. Son périple semble toutefois arriver à terme car après une adoption définitive par l’Assemblée nationale, il ne reste qu’une ultime validation du Palais du Luxembourg (le projet y sera une seconde fois étudié le 11 juillet). Dans son discours devant les députés, le ministre a rappelé que le texte avait par ailleurs été approuvé par le Conseil d’Etat, et annoncé son souhait de saisir le Conseil constitutionnel pour avis. Si la loi est jugée conforme à la Constitution elle sera alors promulguée.

Bruno Le Maire a par ailleurs affirmé qu’il s’était fermement opposé une limitation de l’application de la loi à 3 ans. « Le jour où il y aura une solution satisfaisante au niveau international, la France renoncera à sa taxation nationale », a-t-il avancé. Cette dernière est en effet présentée par le ministre comme la première étape d’un plan international – elle était d’ailleurs, à l’origine, inspirée d’un projet européen. Les ambitions affichées du gouvernement sont claires sur ce point : boucler un accord à l’OCDE d’ici fin 2019, et mettre en place une taxation internationale dès 2020. « Nous sommes à portée de main de convaincre les pays les plus puissants du monde, [ceux du] G7, du G20, de l’Union européenne » a affirmé M. Le Maire, ajoutant que l’enjeu ici était ni plus ni moins que la fondation de « la fiscalité du XXIe siècle ».

Prochaines étapes aux G7 de Chantilly et Biarritz

La régulation des grandes entreprises du numérique est, logiquement, l’autre pari de cette taxe. Le Ministre s’inquiète de voir les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft), pour ne pas les nommer, se doter des « attributs d’un pays souverain » : « une capitalisation boursière supérieure à la richesse nationale de la plupart des Etats de la planète, une maîtrise des données personnelles qui peut orienter les choix de consommation de chacun ainsi que les choix politiques de certains, et enfin la création d’une monnaie comme celle de Facebook, le Libra. » Les prochaines étapes seront donc décisives pour le gouvernement, résolu à se poser en pionnier en matière de fiscalité numérique. Au G7 Finances à Chantilly, les 17 et 18 juillet, les ministres et gouverneurs de banques centrales travailleront sur le projet de taxation internationale, ainsi que sur le sujet de la taxation minimale pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes multinationales. Des propositions seront ensuite présentées en août lors du G7 des chefs d’Etat, à Biarritz.