Tassin la Demi-Lune comptera prochainement une antenne-relais en moins. La Cour d'appel de Versailles vient en effet de donner raison à trois couples de cette commune du Rhône, qui réclamaient le démontage d'un émetteur de Bouygues Télécom en raison du risque sanitaire induit par l'appareil. En accédant à la requête des plaignants, la Cour confirme ainsi la décision rendue en septembre 2008 par les juges du fond. A l'époque, le tribunal de grande instance de Nanterre avait invoqué le principe de précaution pour justifier le démontage de l'antenne, sans se fonder sur une quelconque expertise médicale. Le TGI n'en évoquait pas moins « l'exposition à un risque sanitaire » encouru par les parties civiles. Application du principe de précaution La Cour d'appel de Versailles, elle non plus, ne pose pas comme une certitude la nocivité des antennes-relais. Elle précise ainsi que « la réalisation du risque reste hypothétique ». Là encore, le principe de précaution a donc guidé la justice, qui s'est appuyée sur de la documentation scientifique présentée par les plaignants et a fait référence à la disparité des réglementations internationales. Selon les juges, « l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises [...] demeure ». La Cour reproche par ailleurs à l'opérateur de n'avoir pas mis en oeuvre les mesures « dont [il] est capable techniquement » afin d'amoindrir le danger supposé induit par l'antenne. Il aurait ainsi pu fixer « des normes d'émission bien en deçà des normes actuellement en vigueur en France » ou implanter l'émetteur loin des habitations. La conjonction de ces éléments ne saurait avoir qu'une conséquence, aux yeux des juges : les trois couples opposés à Bouygues Télécom « ne peuvent se voir garantir une absence de risque sanitaire généré par l'antenne relais ». Dès lors, l'antenne doit disparaître. Si l'avocat des demandeurs se réjouit de voir une jurisprudence naître, qui pencherait du côté de la précaution, celui de Bouygues Télécom souligne au contraire que la décision de la Cour crée un précédent et que les jugements rendus par le passé sont invariablement favorables aux opérateurs. NKM veut un Grenelle des antennes (mise à jour) Interrogée sur la contradiction entre les contraintes imposées aux opérateurs d'assurer la couverture du territoire et certains jugements qui les enjoignent de démonter leurs antennes-relais, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, a répondu « Grenelle des antennes ». Elle a évoqué, le 5 février, l'idée de cette table ronde qui réunirait tous les acteurs impliqués. « Là encore il faut discuter des usages et pas seulement des technologies. Je n'ai pas encore défini le champ de ce Grenelle, mais c'est le moment de mettre tout le monde autour d'une table : les citoyens inquiets pour leur santé mais aussi pour la valeur de leurs biens immobiliers, les consommateurs inquiets de la mauvaise couverture de certaines zones, et les opérateurs inquiets car ils se demandent comment satisfaire les objectifs de l'Etat, qui restent d'ailleurs très fermes ! Il faut sortir de ce tête-à-tête non productif entre les associations et les opérateurs, les opérateurs, l'Etat et les consommateurs.»