Les salariés d’IBM France qui étaient sous la menace imminente d’un énième plan social, ont gagné la bataille judiciaire. Hier, la Cour d’Appel administrative de Versailles a confirmé l’annulation de l’homologation du PSE engagé l’an dernier par le groupe pour non-respect des catégories professionnelles, nous a fait savoir l’intersyndicale de l’entreprise. Ce jugement confirme l’annulation de l’homologation du PSE 2016 d’IBM, validant ainsi la décision de même nature du Tribunal Administratif de Cergy du 12 décembre 2016. Annoncé en octobre 2016, ce plan portait sur la suppression de 360 postes, dont 60 départs contraints au sein des services techniques GTS-IS (Global Technologies Services) qui s'occupe notamment des services aux clients, et en particulier sa division (Infrastructures Services). Dans ses attendus, la Cour d’appel a fait valoir « qu’IBM France ne justifiait pas du caractère pertinent et objectif de la création des catégories professionnelles spécifiques à l'entité fonctionnelle GTS ». 

Selon la CGT, le noeud de l’affaire était qu’IBM avait circonscrit son plan de licenciements à la seule entité GTS-IS, alors qu’elle aurait dû l’ouvrir à tous les salariés des mêmes catégories professionnelles avant d’appliquer les critères d’ordre des départs. « La Cour qui était dans l’obligation de se prononcer sur les mesures du plan, suite à un arrêt du Conseil d’Etat, les considère suffisantes  », a confirmé Pierry Poquet, délégué syndical central Unsa. « Nous avons pu prouver, témoignages à l’appui, que des salariés d’IBM avaient changé d’entité sans autre formation que la formation d’adaptation », a précisé le syndicaliste. « Nous avons également fait remarquer aux juges que les formations et certifications des Project managers étaient communes aux entités GTS et GBS (Global Business Consulting) et qu'elles étaient réalisées en interne au sein de la « PM Academy » du groupe, a-t-il ajouté.

Des possibilités de réintégration

Le PSE ayant été mis en œuvre dès octobre dernier, des salariés sont déjà partis en retraite et pré-retraite et ceux qui le souhaitent pourront être réintégrés. Mais cette décision permettra surtout à la soixantaine de salariés qui étaient sous la menace imminente d’un licenciement sec de conserver leur emploi. La filiale française de Big Blue a le choix d’aller devant le conseil d’état, mais celui-ci ne se devrait pas se prononcer avant un délai de l’ordre d’un à deux ans, considère l'intersyndicale.

Contactée par la rédaction, la direction d'IBM France n'a pu répondre à nos questions à l'heure ou nous publions cet article.