La Cour d'appel de Versailles a annulé ce mardi le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mené en 2013 par IBM France qui prévoyait près de 700 départs, soit 8% de l'effectif France de l'entreprise. Une action en référé a été lancée par la CGT-Métallurgie qui s'opposait à un accord sur les mesures d'accompagnement mises en oeuvre par la firme. Celui-ci avait pourtant été validé par les trois autres syndicats du groupe, la CFDT, la CFE-CGC et l'Unsa. Dans son arrêt la Cour indique « annuler le plan de sauvegarde de l'emploi afférent au plan d'accompagnement d'IBM France », en raison de la mise en place d'un outil de publication des offres d'emploi baptisé GOM (Global Opportuniy Market) qui imposait aux salariés de consulter une liste en langue anglaise de postes en constante évolution. La Tribunal a considéré que ce système obligeait les collaborateurs à effectuer eux même un tri des offres existantes sans pouvoir connaître exactement les caractéristiques précises de celles-ci et sans savoir si le poste était disponible.
Pourvoi en cassation
L'annonce de l'annulation du PSE a commencé à inquiéter les centaines de volontaires qui ont quitté l'entreprise depuis un an. « Les candidats au départ ont touché des indemnités et des aides ANPE », a souligné Pierry Poquet » secrétaire du CE d'IBM Paris Banlieue et délégué syndical central UNSA. « On ne peut que s'interroger sur l'impact de cette décision de justice pour eux », a-t-il ajouté. « En outre, certains collaborateurs pourraient bien demander leur réintégration », pense le syndicaliste. Le représentant de l'Unsa s'étonne également que, ni IBM, ni la CGT, ni le Tribunal n'aient pensé à associer à la procédure les signataires de l'accord sur la méthode et les mesures d'accompagnement du PSE 2013 à savoir l'Unsa, la CFDT et la CFE-CGC. Il rappelle aussi que grâce à la négociation, ce PSE dans sa version finale signée ne comportait plus que des mesures volontaires de départ à la retraite bonifiées, des dispenses d'activité (pré-retraite) rémunérées et des départs volontaires, atténuant ainsi son impact social.
De son côté, la direction d'IBM France s'est déclarée déçue par une décision allant à l'encontre d'un PSE basé sur le volontariat validé par le TGI ainsi que par ses partenaires sociaux. « Nous déplorons qu'un syndicat isolé s'oppose au choix des salariés et des autres syndicats », estime l'entreprise qui a décidé de former un pourvoi en cassation.
La justice annule le plan social 2013 d'IBM France
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Réactions
Suite à une procédure de recours lancée à l'initiative de la CGT-Métallurgie, le plan de sauvegarde de l'emploi lancé par IBM France en 2013 a été annulé ce mardi par la Cour d'Appel de Versailles. 700 personnes s'étaient portées candidates au départ.
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Le visiteur 4973 prétend que les syndicats d'IBM autres que La CGT IBM n'auraient pas eu l'entière liberté de se déclarer partie prenante au procès au motif que les dates d'audience ne leur aurait pas été communiquée. Or, le site de La CFDT IBM nous informe qu'elle était présente à l'audience au TGI du 28 Novembre 2013. Ce qui veut dire deux choses : 1) que La CFDT IBM avait connaissance de la date du procès (à l'inverse de ce que dit visiteur 4973); 2) bien présente à cette audience, la CFDT a fait le choix délibéré de ne pas se déclarer partie prenante alors qu'elle avait bien l'entière liberté de la faire.
Signaler un abusPar conséquent, il en est de même pour les autres organisations syndicales d'IBM France : elles avaient toute liberté (et connaissance) pour intervenir dans ce procès mais elles ne l'ont pas fait. La question qui reste entière est : pourquoi ?
Hoops, une erreur de N0 de visiteur. L
Signaler un abusJe viens d'envoyer deux messages de réponse à visiteur 4959.
Le premier a été publié sous le N0 4975 à 15h38. J'en remercie les modérateurs.
Le deuxième (plus court) traite des dates des procès.
En fait mes deux précédents messages de réponse étaient à destination de visiteur 4973 (et non pas de visiteur 4959). Pouvez vous corriger svp ? en remplaçant 4959 Par 4973 dans les deux textes ? Sinon publier ce correctif. Merci.
Bonjour à tous et à toutes.
Signaler un abusIl est inexacte de la part de visiteur 4959 d'affirmer que la CGT (d'IBM France) aurait fait "des actions tardives en justice". Dès les négociations officielles ouvertes en Mai 2013, les juristes de la CGT IBM France ont toujours dit et écrit (tracts, presse, site web) que ce PSE était illicite car il comportait le même manquement que celui de Texas Instrument (lui aussi invalidé par une cour d'appel en 2012). Mais personne n'en a tenu compte. Les contestations judiciaires de La CGT ont démarré en Septembre 2013, soit avant le départ des premiers volontaires du PSE. La direction avait bien communiqué à l'époque qu'elle assumait ce risque et qu'elle n'attendrait pas la fin des procédures judiciaire pour dérouler son PSE. Enfin les dates des procès ont été rendues public par plusieurs tract distribués préalablement au personnel (RESTANT). Merci au passage à visiteur 4959 d'avoir confirmé que la direction IBM n'a pas informé les autres syndicats. C'est donc à elle qu'il faut demander pourquoi.
Par ailleurs, en se pourvoyant en cassation, c'est plutôt la direction d'IBM France qui "persiste et signe" .... Serait ce pour retarder l'échéance de devoir payer les cotisations sociales sur les primes de départs et de rembourser à l'Assedic les allocations touchées par des bénéficiaires du PSE ?
Cher visiteur4959
Signaler un abusDe toute évidence, le représentant UNSA d’IBM fait passer ce qu’il appelles des « habitudes » et le code de procédure civile. Ce dernier prévoit que les parties qui s'estiment impliquées dans une affaire fasse une démarche "volontaire". Et pour se faire inscrire comme partie prenante à une affaire, un simple courrier envoyé au greffe du TGI en citant ladite affaire, est suffisant. Ensuite le greffe envoie les convocations à toutes les parties qui se sont manifestées en communiquant la 1ere date dispo dans le calendrier des plaidoiries. Un procès étant public, il est même possible d’avoir la date de la plaidoirie par un simple coup de tel au greffe, et de s’y présenter spontanément. .Le code de procédures civiles étant ainsi fait, si votre représentant UNSA n’a ni téléphoné ni écrit au greffe du TGI, c’est moins parce qu’il était signataire du PSE (d’après lui «inattaquables) que pour les raisons procédurales qu’il invoque.
En ce qui concerne ce que vous décrivez comme un stress, vous devez parler du stress pour les lauréats aux départs, puisque vous dites en faire partie. Mais vous oubliez les salariés qui restent à IBM et qui continuent à ce jour de souffrir d’un stress bien plus important que pour ceux qui ont quitté IBM (Burn out, dépression, suicide, conditions de travail). La CGT d'IBM France a toujours dit qu’elle défend les salariés qui restent, pas ceux qui partent. Et c’est logique qu’un syndicat de salariés, quel qu’il soit, défende… les salariés et non les volontaires au départ.
La décision judicaire qui a annulé le PSE 2013 d’IBM n’est pas favorable à La CGT comme vous le prétendez (ce qui est votre droit) mais favorable au personnel qui reste et surtout à la collectivité dans son ensemble. En effet parmi les 671 salariés (+ 18 démissions = 689) qui sont partis depuis maintenant près d'un an dans le cadre du PSE 2013 et dont vous dites faire partie, vous oubliez de préciser que les primes de départs (en moyenne 105.000 € par personne dixit le juge), n’étaient ni imposables ni astreintes à cotisations sociales. Cependant, ce PSE prévoyait que ses lauréats profitent soit des allocations Assedic (via l’Aide Création d’Entreprise - ACRE), soit de la retraite une fois liquidée. Or, les retraites et les alloc chômage sont payées par les cotisations prélevées sur les salaires et éléments de salaire (telles que les primes de départs). Intégrer les départs dans un PSE est un artifice qui permet de contourner le paiement des cotisations sociales et des impôts. En annulant ce PSE, les primes versées dans ce PSE deviennent imposables (pour les bénéficiaires) et sujettes à cotisations sociales (pour IBM). Ce qui n’est que justice parce qu’il était inéquitable que les volontaires à ce PSE quittent IBM avec une prime de départ importante, pour ensuite toucher soit les allocations chômage, soit in finé la retraite par répartition (après la période couverte par IBM) sans régler des cotisations sociales et sans payer d’impôts sur le revenu que constituent les indemnités de départ. Vouloir profiter du système social collectif (retraite par répartition ou Assedic), en s’affranchissant d’abonder aux caisses qui financent ce système social, c’est ça qui est incompréhensible. En annulant ce PSE, c’est donc la collectivité dans son ensemble (caisses de retraite et Assedic) qui est gagnante.
Cher visiteur 4959
Signaler un abusCertains visiteurs dans ce forum dont vous faites partie affirment des choses (visiteurs 4915, 4904, 4902 et 4893) qui n'ont qu'un seul but qui est de démontrer le bien fondé de l'action de la CGT dans cette affaire et de fustiger les syndicats signataires du PSE 2013 et bien évidemment la direction d'IBM.
J'ajoute ici que je ne suis pas syndiqué, je suis simplement l'une des 689 personnes concernées par le PSE 2013. J'ai comme mes collègues beaucoup soufferts des actions tardives en justice de la CGT qui ont généré beaucoup de stress. La CGT persiste et signe en poursuivant son action en appel avec une décision qui cette fois-ci lui est favorable mais qui demeure totalement incompréhensible pour les 689 qui sont partis depuis maintenant près d'un an.
Donc pour répondre à visiteur 4959, qui affirme : "...les parties "prenantes" étaient les autres syndicats d'IBM France (UNSA, CGC, CFDT) et ils avaient tous l'entière liberté de se joindre à l'affaire en tant que Partie prenantes"
et bien non ! les autres syndicats n'ont pas eu cette liberté ! car ils n'ont tout simplement pas été informés de la date d'audience.
il n'existe pas de publication dans la presse ou ailleurs des affaires judiciaires.
Ni la Direction IBM (on se demande pourquoi) ni bien évidemment la CGT (et on comprend pourquoi) n'ont informé les autres syndicats (CFDT, CGC, UNSA) que l'affaire était en appel le 18 novembre, ce qui aux dires d'un responsable syndical de l'UNSA est contraire aux habitudes.
L'UNSA a été informé dans un couloir par un responsable de la DRH une semaine avant l'audience, bien trop tardivement pour qu'ils puissent se porter sur l'affaire.
Cher visiteur 4928.
Signaler un abusUne cour d'appel ne rend pas un "avis" mais un arrêt, c'est à dire une décision, un jugement qui est exécutoire (applicable)... alors qu'un "avis" ne l'est pas.
Comme tout tribunal, la cour d'appel prend sa décision en fonction des pièces (preuves) présentées contradictoirement par "les parties" (c.a.d. un demandeur et un défendeur) et éventuellement en fonction des parties dites "prenantes" (concernées) à l'affaire... Encore faut il que ces parties prenantes se manifestent. En l'espèce les parties étaient : La CGT métallurgie contre IBM France. Potentiellement, les parties "prenantes" étaient les autres syndicats d'IBM France (UNSA, CGC, CFDT) et ils avaient tous l'entière liberté de se joindre à l'affaire en tant que Partie prenantes. L'inscription en tant que partie prenante est une démarche "volontaire". Or, ces 3 autres syndicats n'ont délibérément pas usé de leur droit à être entendus en tant que partie prenante, c'est plutôt ça qui est "invraisemblable". La question à se poser est pourquoi ?
Que la cour d'Appel ne prenne pas l'Avis de toutes les parties prenantes de l'accord avant d'émettre son avis, me parait invraisemblable.
Signaler un abusPierre.B.
Cher Visiteur N° 4911
Signaler un abusJe suis l’auteur des messages N° 4904 (Précisions complémentaires), 4902 (Indemnités et aides Assedic) et 4893 (Deux points choquants dans le PSE d’IBM France).
Je suis parfaitement d’accord avec vous : « ce qui est affirmé ici laissant supposer aux lecteurs que TOUS LES CANDIDATS AU DÉPART AURAIENT TOUCHE DES INDEMNITÉS ET DES AIDES DE L'ETAT"
Mais ce n’est pas moi qui le laisse supposer, c’est l’honorable secrétaire du CCE d’IBM France, Pierre POQUET, qui dans sa présente interview au Monde Informatique dit que : « Les candidats au départ ont touché des indemnités et des aides ANPE ». Or, vous avez raison, il ne s’agit pas de TOUS les « candidats au départ » mais uniquement des candidats au PDV (Plan de Départ Volontaires pour monter un projet pro). Et c’est bien ce que j’ai prétendu depuis le tout début de notre instructive conversation. En effet, dans mon tout 1er message N° 4893 (cf mon point N° 1) je dis exactement ceci : « La durée du projet des départs volontaires est couverte par les ASSEDIC (la collectivité) » et j’ai bien précisé dans mon 2ième message N° 4902 : « il s'agit du volet "Plan de départs volontaires" (PDV) ». Il semble que vous ayez mal interprété l’expression « candidats au départ » (dont je ne suis pas l’auteur) et je vous remercie donc de vous être rallié in finé à ma position initiale sur les porteurs d’un projet professionnel candidats au PDV.
Par contre, en ce qui concerne « les indemnités et aides ANPE » (dixit Pierre POQUET), il me semble, que vous n’ayez pas perçu que TOUS les candidats au PDV touchent, d’une manière ou d’une autre, ce que vous appelez « les allocations chômage» ou encore « INDEMINITES et AIDES DE L’ETAT », qui proviennent in finé des Assedic. Je vous invite à ce sujet à relire les explications complémentaires de mon message N° 4909. Tout candidat retenu au PDV étant licencié (économique) d’IBM doit de toute façon s’inscrire au Pole emploi après la rupture de son Contrat de travail avec IBM pour avoir la couverture sociale. Ensuite il reste libre soit de choisir le statut de demandeur d’emploi (et dans ce cas il pointe au pôle emploi pour toucher l’ARE), soit de choisir le statut de créateur d’Entreprise (et dans ce cas il est exempté de pointer pour toucher l’ACRE). Mais dans les deux cas (ARE ou ACRE) c’est bien l’Assedic qui paye à la finale, c'est-à-dire les cotisations prélevés sur les salaires, et non pas « L’ETAT », comme vous l’affirmez à tord, sans vouloir vous offenser. Par conséquent, à l’inverse de ce qu’affirment péremptoirement les Visiteurs 4896 et 4900, ce règlement par les Assedic (via l’ACRE ou l’ARE) démontre, que le PSE d’IBM (pour sa partie PDV) a bien un « impact sur les Assedic ». Et c’est bien cela, ne vous en déplaise, qui est particulièrement « choquant dans ce Plan de Sauvegarde des Emplois à IBM France » (cf mon msg initial N° 4893). CQFD.
Attention à ce qui est affirmé ici laissant supposer aux lecteurs que TOUS LES CANDIDATS AU DÉPART AURAIENT TOUCHE DES INDEMNITÉS ET DES AIDES DE L'ETAT"
Signaler un abusC'est faux.
En gros, dans le PSE 2013 il y avait 2 catégories : Les personnes en fin de carrière ayant bénéficié de mesures dites de fin de carrière (MFDC) et d'autres personnes souhaitant quitter la compagnie pour réaliser un projet professionnel ou personnel et bénéficiant de mesures dites de départ volontaire (MDV)
La 1ère population MFDC était dans l'ensemble éligible à la retraite dans un délai plus ou moins long (entre 1 et 36 mois) et a représenté 80% du total des départs. Cette population n'a eu aucune raison d'aller pointer à Pôle Emploi. Personnellement j'étais dans cette population et je suis maintenant retraité.
La seconde population MDV représentait moins de 20% du total. Comme il était mentionné dans le livre 1 du PSE, cette population s'engageait à ne pas s'inscrire comme demandeur d'emploi. Ceci étant, à la question d'un collaborateur IBM dans le blog de l'UNSA (dont Mr Pierry POQUET cité ici est un responsable) et qui demandait si les personnes de cette population pouvaient quand même bénéficier d'allocations chomages, la réponse a été la suivante :
Réponse de l'UNSA : l'Espace Mobilité Compétence (EMC) valide le projet, c'est la garantie que projet existe et est valide, mais rien n'empêche la personne de ne pas réaliser le projet et de s'inscrire à Pôle Emploi avec tous les droits afférents puisque c'est un licenciement économique.
En conclusion, on est loin de l'affirmation de Visiteur4902.
Une dernière précision : les volontaires ayant un projet professionnel sont exemptés de "pointer à pôle emploi" car ils ne sont pas considérés comme demandeur d'emploi; Du coup ils touchent sans "pointer" l'Aide à la Création d'Entreprise (ACRE) qui correspond en fait exactement au montant de l'allocation de Retour à l'Emploi (ARE, pour laquelle il faut "pointer"). La durée est de deux ans maxi pour les moins de 50 ans et 3 ans pour les pour de 50 ans. Tout était (très bien) expliqué par le cabinet d'out placement (ALTEDIA je crois) pour les candidats au Plan de Départ Volontaire (PDV).
Signaler un abusJe vous invite à relir l'article de Véronique Arène : « Les candidats au départ ont touché des indemnités et des aides ANPE ». C'est Pierre Poquet, secrétaire du CE d'IBM Paris Banlieue qui le dit. Et il a raison : il s'agit du volet "Plan de départ volontaire" (PDV) du PSE qui implique ce que Pierre POQUET appelle des "indemnités ANPE" (qui sont des alloc Assedic) indispensables pour vivre le temps de démarrer son projet professionnel. Il en est de même pour le PDV 2014 (=> Assedic). Quant aux subventions, je réitère : IBM a touché 48 Millions € par le truchement du conseil Régional (source : Magazine Marianne en 2012 confirmé publiquement par Patrick Allemand, 1er Vice président du Conseil Régional 06). Plusieurs tracts ont été distribué à IBM sur ce sujet. Pour les subventions via le Crédit Impôt recherche (CIR renommé en CICE), des salariés d'IBM doivent remplir les documents sur leur activités dites de "recherche", alors qu'ils font du support technique (mais bon !), afin qu'IBM touche le CICE. Enfin, sur le Reclassement des employés, les preuves de ce que j'avance ont été fournies au juge dans le dossier de plaidoirie et le juge d'appel a conclu par un défaut de reclassement INTERNE du PSE. Vous confondez reclassement interne (inexistant dans le PSE 2013) avant la rupture du contrat de travail et le reclassement externe (cabinet de replacement) après la rupture du contrat de travail.
Signaler un abusRéponse à visiteur 4893
Signaler un abusTout est faux dans ces propos.
ASSEDIC non concernés.
Reclassement des employés.
Non subventionné par les impôts.
C'est du grand n'importe quoi ces propos.
Réponse à Visiteur4893
Signaler un abusFAUX ! le PSE 2013 n'a pas impacté les ASSEDIC.
Je fais partie des 689 personnes concernées par ce plan et je peux développer ici les 4 mesures du plan : Dispense d'activité, Rachat de trimestres, Bonification du départ à la retraite, Départ volontaire pour les personnes ayant un projet.
Où Visiteur4893 a-t-il vu dans ces mesures que le salarié partant allait pointer à Pole Emploi et toucher des indemnités ASSEDIC ! il ne faut pas dire n'immporte quoi.
Deux point sont choquants dans ce Plan de Sauvegarde des Emploi à IBM France :
Signaler un abus1) La durée du projet des départs volontaires est couverte (de 2 à 3 ans) par les ASSEDIC (la collectivité) alors qu'IBM est le champion Européen des Aides à l'innovation (48 Millions d'€ en 2012) et touche aussi le CICE (nos impôts).
2) Ce Plan de Sauvegarde des EMPLOIS (PSE) ne prévoyait pas de reclassements INTERNES réels au sein du groupe. Des salariés désireux de conserver leur EMPLOI (quitte à se reformer) se sont vu même refuser des POSTES, pourtant ouverts dans IBM, au motif que ces salariés étaient inclus dans le périmètre du PSE. Or, des suppressions de POSTES se conçoivent (évolution techno) mais elles ne doivent pas conduire systématiquement à des suppressions d'EMPLOIS antinomiques avec un Plan de SAUVEGARDE des EMPLOIS, surtout lorsque ceux ci sont subventionnés par nos impots.
Par conséquent ce PSE avait pour but (masqué) de supprimer des EMPLOIS (pour faire monter l'action ?) et non pas des POSTES pour s'adapter au marché.
Suite à cette annulation, les ex salariés issus de ce PSE 2013 peuvent s'ils le veulent demander individuellement à réintégrer l'entreprise IBM, surtout s'ils sont dans le besoin (chômage). Pour les autres cela ne changent rien.
En 2014 IBM a changé son fusil d'épaule en procédant à un nouveau PDV (plan de départ volontaires) de 438 salariés en dehors d'un PSE... mais toujours avec le complément des ASSEDIC alors que les résultats d'IBM sont florissants (l'action est montée de 11 à 20$) et que les EMPLOIS y sont grassement subventionnés.
plus d'information sur les conséquences de cette annulation le site de la CFECGC IBM
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