La grande école du numérique (GEN) a été créée en 2016 pour permettre de former rapidement des publics plutôt défavorisés aux métiers du numérique avec des formations différentes des classiques écoles d'ingénieur ou universités. Il s'agit, juridiquement, d'un groupement d'intérêt public (GIP) réunissant l'Etat, Pôle emploi, l'association régions de France, divers acteurs de l'emploi et de la formation professionnelle et des entreprises privées. Fonctionnant sur fonds publics et distribuant des subventions aux centres de formation, ce GIP est soumis au contrôle de la cour des comptes. Celle-ci a lancé à son égard une procédure de référé. Il s'agit d'une procédure d'urgence interpellant le gouvernement, adressée au Premier Ministre, lui demandant de réagir sous deux mois.

La pertinence de l'existence de la GEN n'est pas remise en cause mais la rigueur de son fonctionnement, elle, est fortement critiquée. Il y a d'abord des soucis de forme : la labellisation de formations par un comité ad hoc interne débouchant sur une subvention au lieu d'une commande publique avec ses garanties suscite plus que des réserves de la Cour. Plusieurs actes dans ce cadre enfreindraient des règles européennes en outrepassant certaines exceptions formelles tolérées. La création dans l'urgence du GIP GEN a abouti également à des non-optimisations et des défauts de rigueur que la Cour appelle à corriger, notamment en instituant un plus grand contrôle de l'Etat. La Cour souhaite un recentrage du GIP soit sur la labellisation et le financement de formations à la pédagogie innovante, soit à sur la seule labellisation de formations reconnues dont le financement se ferait par d'autres voies.

10 recommandations à suivre

Le référé s'achève sur dix recommandations pour renforcer dans l'urgence la rigueur de gestion du GIP GEN. Ces dix mesures ne couvrent donc pas l'ensemble des remarques ci-dessus mais se focalisent sur des détails précis pouvant être rapidement réglés (par exemples, « prévoir la nomination de personnalités qualifiées extérieures au GIP au sein du comité de labellisation » ou « soumettre le président et le directeur général du GIP à l'obligation de procéder à une déclaration d'intérêts et à une déclaration de situation patrimoniale auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique »).