Qu'elle soit désignée sous le terme d'ASP (Application Service Provider) ou de SaaS (Software as a Service), l'utilisation d'un logiciel suivant ses besoins via un réseau n'existait pas en 1991, lorsque la plus célèbre des licences Open Source, la GPL (GNU Public Licence) v2.0 a pris son essor. Seize ans après, ce type d'usage connaît un regain d'intérêt. Au point que la Free Sofware Foundation (FSF) vient de publier Affero, une extension de la GPL v3.0 spécialement dédiée à cet usage. La GPL classique considère l'usage du logiciel comme une utilisation privée - et donc sans obligation de livrer le code source éventuellement modifié aux utilisateurs. La version Affero GPL (ou AGPL) prévoit, quand à elle, l'obligation de mettre le code source du logiciel à disposition des utilisateurs du service. Bien que la FSF a envisagé un moment d'intégrer cette précision dans la GPL v3.0, le choix a finalement été fait d'en faire deux licences séparées. En précisant qu'en cas de besoin - pour un logiciel pouvant avoir plusieurs usages comme une suite bureautique - les deux licences peuvent être combinées. Les entreprises, comme Google, qui s'appuient en partie sur des logiciels Open Source pour leur offre de services, sont visées par cette nouvelle licence. Mais pour Eben Moglen, avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, et co-rédacteur de la GPL v3.0, l'AGPL n'est pas la seule façon de les contraindre à respecter le principe de réciprocité cher à la communauté Open Source. Visant spécifiquement Google, il expliquait dès le mois de mai dernier : «Si vous voulez protéger votre business model, vous devez être des citoyens modèles de votre environnement. Si vous réduisez ( NDLR, les droits des utilisateurs), la pression politique et sociale grandira au point de réduire votre propre liberté pour garantir la liberté de tous. Affectant ainsi la santé de votre business.»