"Six millions de français changent d'adresse chaque année, dont un pic de 31 000 aux environs du 1er juillet" a rappelé Eric Woerth qui inaugurait, le 17 mai 2005, la téléprocédure de la notification de changement d'adresse en compagnie de son ministre de tutelle, Renaud Dutreil. Ce nouveau service permet, en une seule opération, d'informer la Caisse d'Allocations Familiales, les Assedic, les Cnam, les caisses de retraite, les services des impôts et le bureau du service national, d'un changement d'adresse d'un particulier. Le gain de temps et la facilité sont évidemment appréciables pour l'usager. L'Etat y trouve aussi son compte, comme l'a rappelé Renaud Dutreil : "l'Etat réalise 3 M¤ d'économie, auxquels s'ajoutent 1,3 millions supplémentaires pour les autres bénéficiaires".
Cette téléprocédure s'ajoute à un grand nombre de services en ligne dont le succès n'est plus à démontrer : "10% de nos allocataires sont des internautes pratiquants et 8% des déclarations de ressources sont aujourd'hui faites sur Internet" a ainsi rappelé Philippe Georges, directeur général de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales. Eric Woerth s'est également réjoui du grand succès de la déclaration de revenus en lignes, malgré les difficultés ponctuelles.
Piloté par l'Adae (Agence pour le Développement de l'Administration Electronique), le service a été réalisé et est hébergé par C&S. Quotidiennement, il expédie aux organismes destinataires un fichier XML reprenant les saisies en ligne. Chaque destinataire intègre alors ces données, sans ressaisie, et, le cas échéant, déclenche des opérations spécifiques. Par exemple, l'assurance maladie va envoyer un formulaire pour mettre à jour le médecin traitant de l'usager. La sécurité du système est donc assurée d'une part par les opérations suivant la réception des informations par les destinataires, d'autre part par les codes d'identifications indiqués par l'internaute pour chaque destinataire qu'il a choisi (numéro Insee pour l'assurance maladie, numéro d'allocataire pour la CAF…). Dès que chaque destinataire a confirmé la réception des informations envoyées, la fiche saisie en ligne est détruite. "Il n'y a aucun fichier central des déménagements" insiste-t-on à l'Adae.
A terme, le service devrait être ouvert à d'autres acteurs publics, parapublics ou privés (La poste, EDF, banques, assurances…). Les textes parus au Journal Officiel en précisent les conditions.
La déclaration en ligne du changement d'adresse est ouverte
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