L'essentiel du rapport de la Cour des Comptes 2011 sur la sécurité sociale est bien sûr consacré à des sujets directement liés aux dépenses de santé. Mais la part de ce rapport sur l'organisation de la sécurité sociale est tout de même importante et l'informatique fait l'objet, comme toujours, d'une certaine attention de la haute juridiction. La gouvernance reste bien souvent défaillante.

Ainsi, la Cour s'intéresse à l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH), en charge du fameux PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information) et, partant, de tous les calculs à la base des discussions budgétaires. Si l'ATIH remplit globalement bien son rôle, son informatique subit « l'absence de schéma directeur et d'audits informatiques ». Des incohérences sont également relevées. Ainsi, le passage à la tarification à l'activité (T2A) des hôpitaux aurait dû entraîner la disparition de tous les forfaits à base quotidienne. Mais il demeure de tels forfaits en lien avec une refonte incomplète des systèmes de facturation. Parfois, des curiosités ne sont que marginalement imputables à l'informatique : ainsi, la mauvaise formation des agents utilisant le système de calcul de prestations Cristal aboutit à des incohérences entre le calcul fait par le système et ce qui est expliqué au bénéficiaire.

Il arrive également que des systèmes soient lancés sans avoir été assez testés. L'informatique se retrouve souvent sous la pression d'obligations légales ou de nouveaux textes réglementaires qui doivent être appliqués alors que leur parution est trop récente.

La productivité en cause

L'informatique est aussi, bien sûr, en première ligne lorsqu'il s'agit d'accroître la productivité des agents. Mais les objectifs ne sont pas toujours atteints, entraînant de fait de nouveaux développements pour tenter de rattraper le retard. C'est par exemple le cas au sein des URSSAF. La productivité pourrait être toujours mesurée grâce aux outils en place mais, trop souvent, des organismes n'effectuent pas ce calcul.

Cerise sur le gâteau, les services informatiques eux-mêmes sont fustigés quand il s'agit de parler de productivité. De manière assassine, la Cour dénonce : « Cette fonction support emploie presque 5 000 personnes dans les différentes branches. Sa gestion pose problème tout particulièrement dans un contexte de réorganisation des réseaux. » L'un des principaux problèmes relevé depuis plusieurs années concerne la dispersion des équipes et la multiplication des sites de production. De plus, les coûts des fonctions transverses comme l'informatique ne sont pas toujours ré imputés correctement dans les coûts de fonctionnement.

La Cour appelle, assez logiquement, à une gouvernance unifiée au niveau de l'ensemble des organismes de sécurité sociale. Cette unification n'est pas seulement à faire au niveau des outils mais aussi des procédures.



Illustration: Symbole de la Cour des Comptes

Crédit Photo: Cour des Comptes