La Commission européenne a publié le 6 avril 2005 une recommandation visant clarifier les règles d'utilisation du CPL (courant porteur en ligne) dans les Etats membres. Et ainsi « renforcer la concurrence en ouvrant le marché à des nouveaux FAI haut débit via le CPL ».
Dans son texte, la Commission recommande pour cela « d'éliminer tout obstacle réglementaire injustifié […] qui entrave le déploiement des systèmes de communication à large bande par courant porteur ».
Enfin, elle explique comment s'assurer de la conformité avec la directive CEM (relative à la compatibilité électromagnétique).
La Commission européenne veut ouvrir le marché du CPL
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