En juillet 2002, la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) lançait une opération pour étudier et quantifier le phénomène du spam. Les résultats sont tombés, mais pas la colère de la Cnil : cinq dossiers ont été transmis au parquet en vue de poursuites judiciaires. Au-delà du coup de gueule, une action de prévention et de lutte est lancée sur la durée.

En incitant les internautes à lui transmettre les courriels non-sollicités à l'adresse spam@cnil.fr, Michel Gentot (en photo), président de la Cnil, ne s'attendait pas à recevoir 2000 messages en 24 heures et plus de 320 000 à ce jour, de la part d'environ 110 000 internautes différents.

42% des spams ont un caractère pornographique, 85% s'adressent aux particuliers. En présentant ces résultats, Cécile Alvergnat membre du conseil et rapporteuse de l'enquête, a souligné que les professionnels du marketing collaboraient activement aux travaux sur le sujet : le spamming provoque en effet un rejet de tout courriel publicitaire de la part des consommateurs et décrédibilise les actions de marketing via Internet.

"Les 5 sociétés dénoncées au parquet ont commis des infractions lourdes et répétées tout en étant représentatives des secteurs concernés par le spamming" a précisé Cécile Alvergnat. Il s'agit de trois sociétés françaises, une américaine et une non-identifiée. Alliance Bureautique Service est un concepteur hexagonal d'aspirateurs à adresses électroniques dans les sites Web, les forums, les chats... Cécile Alvergnat souligne le caractère illicite de cette activité au regard de la loi informatique et liberté.

Les deux autres sociétés françaises sont BV Communications (site de rencontres) et Suniles (tourisme). Les deux derniers poursuivis sont Great-Meds.com (site américain de vente de produits pharmaceutiques) et "le top 50 du X" (site d'origine sociale non-identifiée à ce jour).

Côté prévention et combat sur la durée, la Cnil propose un module pédagogique sur la manière de lutter contre le spam. Et le travail avec les opérateurs, les FAI et autres professionnels se poursuit. Plusieurs ont déjà annoncé qu'ils relaieraient le message de la Cnil, notamment en intégrant à leurs portails un lien vers le module de la Cnil.