La sanction est symbolique et elle montre les limites du pouvoir de sanction de la CNIL. Le régulateur français vient de condamner Google à une amende maximale de 150 000 euros et à la publication de cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous huit jours à compter de sa notification et ce pendant 48 heures. Le contentieux concerne la politique de confidentialité de la firme de Mountain View qui a été revue en mars 2012. Celle-ci a fusionné une soixantaine de règles en une seule pour les différents services (Gmail, Google+, YouTube, Search, etc.). Après différentes analyses en France, mais aussi au niveau européen à travers le G29 (réunissant les CNIL européennes), cette politique de confidentialité a été reconnue non-conforme au cadre juridique européenne. Des demandes de modifications ont été faites à la société américaine, notamment sur l'information des internautes sur la durée de conservation des données ou sur la combinaison des informations sur les différents services.

De faibles amendes

Si des sanctions plus répressives sont en discussion au niveau européen, le montant de l'amende infligée par la CNIL française a de quoi faire sourire. Face à la firme américaine qui affiche un chiffre d'affaires de 50 milliards de dollars en 2012, cette punition s'apparente à un coup d'épée dans l'eau. On est loin également de l'amende de 900 000 euros infligée à Google pour les mêmes motifs par la CNIL espagnole, l'AEPD, le 19 décembre dernier. D'autres CNIL européennes pourraient suivre et augmenter sensiblement les pénalités. De plus, le futur projet de règlement européen sur les données personnelles en cours de négociation apportera aussi des possibilités de sanctions pécuniaires plus importantes allant jusqu'à 2% du chiffre d'affaires réalisé en Europe.