La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de publier à la Documentation Française son 22e rapport annuel d'activité (pour 2001). Lors de sa présentation à la presse, Michel Gentot, son président, s'est réjoui que les citoyens français connaissent mieux leurs droits. Ainsi, le nombre de plaintes et de saisines de la Cnil ne cesse de croître (par exemple : +21% pour les vérifications de déclaration d'un fichier, après un +56% en 2000). La forte baisse des demandes de radiation dans des fichiers (-34% en 2001, après -22% en 2000) signifie que les citoyens adressent leurs requêtes désormais directement aux responsables de chaque fichier et ne se retournent vers la Cnil qu'en cas d'échec de la procédure amiable. Ce dernier cas peut aller jusqu'à une dénonciation au parquet, par exemple dans l'affaire de l'Eglise de Scientologie.

Michel Gentot a également souligné que la Cnil communiquait désormais de manière spécifique sur les dossiers importants, sans attendre son rapport annuel. Cela a notamment été le cas sur le sort des fichiers de clientèle lors des fusions-acquisitions, sur la cybersurveillance des salariés ou sur les données personnelles des locataires de HLM.

Il a néanmoins regretté que l'avis de la Cnil n'ait pas été suivi lors de la rédaction de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ). La Cnil avait suggéré un délai de conservation des données de connexion de trois mois, contre douze dans la version finale de la loi.

La Cnil a également publié à la Documentation Française les actes de la 23e conférence internationale des commissaires à la protection des données, qu'elle a organisée à Paris du 24 au 26 septembre 2001.