En octobre 2022, la CNIL imposait à Clearview AI une amende de 20 millions d’euros pour non-respect du RGPD. Pour mémoire, cette société américaine a conçu un logiciel de reconnaissance faciale dont la base de données repose sur l'aspiration de photos et vidéos accessibles sur Internet. « La société s’est appropriée plus de 20 milliards d’images à travers le monde. Grâce à cette collecte, la société commercialise l’accès à sa base d’images de personnes sous la forme d’un moteur de recherche dans lequel un individu peut être recherché à l’aide d’une photographie. La société offre notamment ce service à des forces de l’ordre, afin d’identifier des auteurs ou des victimes d’infraction », expliquait alors le régulateur.

Dans sa décision à l’automne dernier, la Cnil a assorti la sanction de 20 M€ à une injonction de cesser les manquements au RGPD. En l’espèce, il s’agissait du traitement illicite de données personnelles (manquement à l’article 6 du RGPD) car la collecte et l’utilisation des données biométriques s’effectue sans base légale. Et aussi l’absence de prise en compte satisfaisante et effective des droits des personnes (articles 12, 15 et 17 du RGPD).

5,2 M€ en plus face au silence radio de Clearview AI

Le régulateur a donné deux mois (19 décembre 2022 au 9 février 2023) à Clearview AI pour se conformer aux exigences de la décision sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour, plafonnée à 5,2 millions d’euros à l’expiration du délai. Dans une délibération rendue publique aujourd’hui, la Cnil annonce la liquidation de cette astreinte et ajoute donc une sanction de 5,2 M€ à l’amende de 20 M€ prononcée en octobre dernier. La formation restreinte constate que le spécialiste de la reconnaissance faciale « s’est abstenu d’adresser le moindre élément de réponse ».

Un silence pour le moins étonnant et inquiétant de la part d’une société qui continue de prospérer sur la collecte des données personnelles. Son CEO, Hoan Ton-That a récemment donné une interview à nos confrères d’Ukrinform en évoquant le rôle de la société dans le conflit en Ukraine en collectant notamment 2 milliards de photos sur les plateformes russes comme Vkontakte. Au total, la base de données de Clearview AI totalise 30 milliards d’images.