En France, il existe une multitude de régimes sociaux avec des organismes de gestion rattachés à chacun. La CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) gère directement la retraite du régime général (salariés) et sa DSI gère également les services communs de l'ensemble des régimes de retraite, services dont le périmètre s'accroît pour simplifier la vie des usagers. Dans un contexte de réformes régulières mais aussi d'attentes de plus en plus forte des usagers (retraités ou futurs retraités) en matière de digitalisation, la DSI de la CNAV mène de nombreux projets qui ont été récemment présentés par Véronique Puche, DSI de la CNAV. Bien entendu, la CNAV a ainsi construit des services en ligne destinés autant aux actifs qu'aux retraités. L'ensemble de ses actions repose sur une gouvernance de la donnée explicitée et optimisée depuis 2017 associée à des outils de type « Big Data ». Ceux-ci permettent non seulement une amélioration de la performance interne et de la lutte contre la fraude mais aussi de réaliser de la prospective avec plus d'exactitude.

Par ses responsabilités sur « l'inter-régime », la CNAV a surtout construit de nombreuses briques de back-office, notamment en matière de référentiels de données comme de gestion de flux de datas. Elle intervient ainsi sur « le système national de gestion des identifiants (SNGI) ; une partie du dispositif du système la Déclaration sociale nominative (DSN) ; le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) ; la plateforme technique d'échanges entre organismes de protection sociale (dispositif de gestion des échanges - DGE) dans le cadre du RNCPS ; le dispositif de ressources mensuelles, développé à l'occasion du projet de réforme des aides au logement ; le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU), un référentiel unique contenant le détail des carrières de l'ensemble de la population française »...

Des référentiels au coeur des prestations sociales

Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) permet ainsi un partage de données entre 42 régimes de retraite existant actuellement. Sa construction a nécessité une récupération de données issues de multiples systèmes pré-existants dépendant de nombreux organismes. Tous les régimes n'ont d'ailleurs pas encore basculé sur ce nouveau système. Les enjeux du RGCU concernent bien évidemment les organismes de gestion eux-mêmes, pour améliorer leur efficience, la fiabilité des données et leurs échanges, mais aussi les usagers, par exemple pour simplifier la liquidation de la retraite. Les 80 millions d'assurés sont ainsi à l'origine de sept milliards d'éléments de carrières (périodes et revenus des activités salariées, de chômage, de maladie, etc.). La mise en oeuvre du RGCU a nécessité à ce jour plus de 130 000 jours de travail et s'appuie sur 3 100 unités de calcul et 850 serveurs.

Par ailleurs, la CNAV est impliquée dans le dispositif de ressources mensuelles (DRM) dont l'objet est de constituer un référentiel de l'ensemble des revenus de chaque individu ou foyer. Issues des flux DSN (déclaration sociale nominative ) et Pasrau (Passage des revenus autres), les données peuvent ensuite être interrogées par les organismes sociaux afin de définir les droits des bénéficiaires avec plus de fiabilité (ni indus ni oublis) et sans réinterroger sans cesse ceux-ci, selon le principe du « dites-le nous une fois ».