France Brevets est un fonds de 100 millions d'euros qui s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (PIA) lancé en 2009. Il est géré par la Caisse des Dépôts et l'Etat avec pour mission d'aider la recherche publique et privée à mieux valoriser ses portefeuilles de brevets. Après avoir passé un partenariat avec l'Institut Telecom en juin dernier, c'est au tour de l'Inria de signer aujourd'hui un accord avec France Brevets. La coopération portera sur plusieurs volets, le premier est l'apport des droits de propriété intellectuelle des laboratoires de recherches  de l'Inria en collaboration avec des industriels et/ou des pôles de compétitivité. Ce portefeuille servira à la création de grappes de brevets spécifiques à certains secteurs. Bruno Portisse, directeur du transfert et de l'innovation à l'Inria explique : « cela peut concerner l'Internet du futur, le travail sur les protocoles, sur les codecs dans le multimédia ». Les TIC ont été la priorité de France Brevets pour l'année 2011, « ce secteur est très dynamique avec un fort potentiel. Il irrigue aussi d'autres secteurs comme l'énergie, la santé » précise Jean Charles Hourcade, directeur général de France Brevets. Des équipes comprenant des experts techniques et juridiques sont constituées pour mener à bien cette mission de suivi et d'identification des groupes de brevets.

Valorisation et standardisation

Les autres axes du partenariat  portent sur la valorisation de ce portefeuille de brevets, notamment sur les aides financières pour protéger et valoriser ces droits. « Il s'agit d'un accompagnement sur un temps long. Par exemple, la brevetabilité du logiciel est un mécanisme sur le long terme  » souligne Bruno Sportisse et Jean Charles Hourcade d'ajouter, « cela pérennise aussi les efforts de PME qui inventent, créent, dans les différents secteurs concernés, allant du dépôt jusqu'aux extensions à l'internationale ». Pour la valorisation, France Brevets dispose de plusieurs moyens, soit un mandat de valorisation avec une commission sur la cession des droits, soit il obtient un droit de sous-licencier, enfin le fonds n'exclut pas d'acquérir des brevets en propre. Enfin, le partenariat insiste sur l'impact des groupes de brevets sur la standardisation et la normalisation.  Si 2011 a vu la priorité aux TIC Télécom, France Brevets va se pencher en 2012 sur d'autres sujets comme la chimie et les matériaux, mais aussi les sciences du vivant.