Le « Groupe d'étude sur l'avenir de la coopération mondiale de l'Internet », qui tiendra sa première réunion en décembre à Londres, va rendre public en début d'année prochaine un rapport sur la gouvernance de l'Internet. Au programme, les principes et cadres proposés pour la coopération mondiale de l'Internet ainsi qu'une feuille de route pour répondre aux futurs défis de la gouvernance de l'Internet. C'est en tout cas ce qu'a déclaré dimanche l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers. Il faut dire que l'Icann a du pain sur la planche. La demande croissante pour rétablir la confiance en Internet après les rapports de surveillance à l'égard des Etats-Unis se fait sentir et les demandes en provenance de pays comme la Russie ou la Chine pour une plus grande participation à la gouvernance de l'Internet passent de moins en moins inaperçues. 

Un groupe pour répondre aux inquiétudes des utilisateurs

La création du groupe fait suite à une résolution du conseil de l'Icann en août dernier stipulant que dans le sillage des préoccupations mondiales sur la gouvernance de l'Internet, les pressions croissantes ne peuvent être traités par l'Icann seul, mais seulement par une coalition d'organismes et entités concernés. La formation du groupe répond aux préoccupations croissantes au sujet de l'espionnage américain dans le monde entier, y compris les suspicions d'accès en temps réel au contenu hébergé sur les serveurs de diverses sociétés Internet ainsi que l'accès direct à des voies de communication menant aux datacenters de Google et Yahoo. Les deux géants du net ont toutefois nié la participation à ces programmes après leurs divulgation dans les journaux par l'ancien employé de la NSA Edward Snowden. La « Déclaration sur l'avenir de la coopération Internet » de Montevideo en octobre dernier a exprimé une inquiétude forte devant la baisse de confiance des internautes en Internet et, ce, au niveau mondial, à la suite des révélations sur la surveillance menée par la NSA .

La fragmentation de l'Internet en sous-ensembles inquiète

Cette réunion menée à Montevideo en Uruguay a été organisée par les organisations responsables de la coordination de l'infrastructure technique de l'Internet comme l'Icann, l' Internet Engineering Task Force et le World Wide Web Consortium et a également appelé à l'accélération de la mondialisation de l'Icann et des fonctions de l'IANA ( Internet Assigned Numbers Authority ) de sorte que toutes les parties prenantes, y compris les gouvernements, participent sur un pied d'égalité. Celle-ci a aussi mis en garde contre la fragmentation de l' Internet au niveau national. Outre l'Iran, qui a parlé d'un Internet national fortifié, la législature du Brésil envisage un projet de loi qui exigera le stockage des données dans le pays, en réponse aux rapports affirmants que les Etats-Unis ont espionné Dilma Rousseff, présidente du pays. Ces décisions ont poussé Google a mettre en garde contre une scission de l'Internet en part plus petites, nationales et régionales avec des barrières autour d'elles. Les demandes pour une réglementation de l'Internet sont également à la hausse, note Google. La question du contrôle et de la régulation de l'Internet a d'ailleurs divisé, lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales ( WCIT ) en décembre, organisée par l'Union internationale des télécommunications à Dubaï. Certains pays comme les Émirats Arabes Unis et la Russie ont en effet proposé un meilleur contrôle pour les pays acteurs de l'Internet. Une décision à laquelle ce sont opposé les Etats-Unis.

Un traité pour l'égalité des pays dans la gouvernance de l'Internet

Le traité final du WCIT, qui entrera en vigueur en 2015, ne se réfère donc pas à la gestion de l'Internet. Une proposition non contraignante dans l'annexe déclare toutefois que tous les gouvernements devraient avoir un rôle et une responsabilité égaux dans la gouvernance internationale de l'Internet, dans sa sécurité, mais aussi dans sa stabilité ou son développement futur. Le nouveau comité dirigeant de l'Icann comptera 19 membres, agissant indépendamment de leurs organisations. Parmi eux se trouvent Fadi Chehade, président et CEO de l'Icann , Vint Cerf, vice-président et chef évangéliste chez Google, Mitchell Baker, président de la Fondation Mozilla, Jimmy Wales, cofondateur de Wikipedia et Mohamed al Ghanem, fondateur et directeur général de l' UAE Autorité de régulation des télécommunications. Plus de personnalités seront ajoutés au comité actuellement présidé par Toomas Ilves , président d'Estonie.