Innover en mettant « le savoir en pratique », pour les dirigeants d'entreprises, cela inclut de bien connaître ses droits et ses devoirs en matière de propriété intellectuelle. Une évidence que la Commission européenne veut souligner en finançant un programme triennal de sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle (DPI) à destination des PME. L'appel à propositions lancé le 12 avril invite les contributeurs potentiels à cette initiative (formateurs, juristes, spécialistes de l'intelligence économique, etc.) à se manifester avant le 22 juin et, comme d'habitude dans le contexte européen, en se regroupant en consortium à l'échelle du continent. Au delà des objectifs généraux de prise en compte des moyens de protection de DPI, plus ou moins formels (brevets, marques, dessins et modèles, accords de non diffusion, etc.), les actions de formation-sensibilisation pourront prendre une tournure sectorielle, au travers des divers modules prévus dans ce programme. Ainsi, concernant le secteur des technologies de l'information et, plus largement, des activités relevant du le programme-cadre de recherche et de transfert de technologie (PCRD-7) financées par l'Union européenne, l'encouragement à utiliser ces diverses modalités de protection doit passer par une action de sensibilisation spécifique, adaptée au contexte de la R&D. L'un des modules de ce programme a des visées plus génériques de constitution d'un socle commun - inter-sectoriel - de diffusion des bonnes pratiques (orientations et outils) en matière de DPI. Le financement prévu par la Commission pour cette initiative d'éducation visant les PME est de 7,9 M€ sur trois ans, la subvention ne pouvant dépasser 80% du total des frais engagés par les contributeurs. L'appel à propositions en question relève d'un des sous-programmes du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC). Il prévoit une coopération avec les membres du réseau PIC de soutien aux entreprises, cofinancé par la Commission, qui fait également l'objet d'un appel à proposition en cours et doit venir remplacer les réseaux actuels des Centres Relais Innovation et Euro Info Centres.
L'Europe veut éduquer les PME à protéger leur propriété intellectuelle
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Par un appel à propositions daté du 12 avril, la Commission européenne s'engage à financer un programme de sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle (DPI) sous l'angle accrocheur de l'encouragement à l'innovation.
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