Les marchés publics sont une composante importante du marché IT européen, où historiquement, seuls les plus grands éditeurs de logiciels sont pris en compte par les collectivités territoriales. En conséquence de quoi, les citoyens sont obligés d'utiliser des logiciels compatibles avec les offres de ces éditeurs pour exécuter des tâches administratives telles que leur déclaration de revenus ou le renouvellement d'une carte d'identité.

Alors qu'une partie de la Commission, dirigée par la commissaire Neelie Kroes, exerce de fortes pressions pour ouvrir les marchés publics et mettre un terme à la main mise des éditeurs de logiciels propriétaires, y compris Microsoft, une autre partie de l'exécutif européen, responsable principalement de la passation des marchés informatiques internes, est occupée à mettre en forme les lignes directrices d'un Cadre Commun d'Interopérabilité (CCI). Mais les défenseurs d'une informatique européenne ouverte et interopérable se plaignent du contenu de ce cadre qui a été, selon eux, largement édulcoré en raison du lobbying intense opéré par les éditeurs de logiciels propriétaires, à tel point que, le document final n'aura aucun impact sur le marché.

Le CCI est important, car il servira de base institutionnelle et juridique à toutes les législations nationales indiquant comment les établissements publics devront acheter les services IT. La déclaration faite lundi par les ministres devrait renforcer la position de Neelie Kroes, qui se prépare à publier ce cadre, lors de la discussion parlementaire sur l'agenda numérique de l'Europe, le mois prochain. Les ministres ont «intégré l'innovation et la rentabilité dans l'administration en ligne à travers la promotion systématique des standards ouverts et l'interopérabilité des systèmes ». Une déclaration saluée par Neelie Kroes qui l'a qualifiée d'« étape importante, de décision cruciale pour l'établissement d'un véritable calendrier numérique en Europe ».

Un texte édulcoré face à un lobbying intense

« Nous ne cherchons pas à dicter la conception, l'ampleur et la direction des TIC pour l'avenir. Mais nous sommes déterminés à créer de nouvelles conditions en la matière » souligne la commissaire.  Les acteurs de ce secteur se sont également empressés de saluer cette déclaration. « L'Europe sera mieux servie si elle passe moins de temps à essayer de préserver le statu quo et les pratiques commerciales actuelles, et plus de temps à encourager les nouvelles opportunités et l'innovation, » a déclaré Graham Taylor, directeur général de l'Open Forum Europe (OFE) - un groupe qui compte Google, IBM et Oracle parmi ses membres.