La Justice européenne reprend le dossier concernant la conservation des données issues des opérateurs télécoms et fournisseurs d'accès Internet. Pour les besoins de la Justice, les ministres voudraient une conservation de ces informations durant trois ans. Les professionnels du secteur estiment que cette obligation les conduirait à leur perte. Pour le moment, selon une loi proposée par le Royaume-Uni, l'Irlande, la Suède et la France, les FAI et les opérateurs doivent garder les données - l'émetteur, le destinataire, la date et l'heure, le temps des communications ainsi que la localisation - pendant un minimum de 12 mois. Aux yeux des FAI et opérateurs, cette loi est déjà impossible à appliquer au vu de la masse des informations à conserver. De plus, certaines propositions émises par le bureau de justice sont incompatibles avec les lois sur la protection des données personnelles. Les ministres ont donc décidé de s'en référer aux experts et se sont donnés jusqu'à juin 2005 pour finaliser un nouveau texte.
L'Europe de la Justice se penche de nouveau sur la conservation de données
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