Si pour beaucoup le port du masque dans la rue ou dans les transports est une évidence, l’Etat veut donner les moyens aux transporteurs de pouvoir analyser et produire des statistiques sur ce geste barrière obligatoire. Le gouvernement vient de signer un décret autorisant l’usage des caméras de vidéosurveillance pour observer le respect du port du masque. Dans le décret, il est indiqué que « les exploitants et les gestionnaires qui utilisent des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure peuvent utiliser ce dispositif aux fins : d'évaluation statistique dans le respect des obligations prévues au I ; d'adaptation de leurs actions d'information et de sensibilisation du public ».

Comme le sujet est sensible, le gouvernement met des garde-fous « les images collectées exclusivement par des caméras fixes situées dans les véhicules ou les espaces accessibles au public affectés au transport public de voyageurs, ne font l'objet ni de stockage ni de transmission à des tiers ». Par ailleurs, les images collectées « sont transformées instantanément en données anonymes » pour établir des pourcentages de personnes portant un masque. Le résultat « ne peut être actualisé dans une période inférieure à vingt minutes » et « ne porte que sur le nombre de personnes détectées et le pourcentage de ces personnes qui portent un masque ». Le ministre délégué au transport, Jean-Baptiste Djebarri, a été rapide pour communiquer sur Twitter, « Des caméras intelligentes peuvent désormais être installées dans les transports en commun. Elles permettent de compter les personnes portant le masque, sans identification individuelle ».

Un premier essai avec la RATP en 2020

Ce décret fixe donc un cadre qui manquait lors des premières expérimentations lancées lors du 1er confinement. En mai dernier, la RATP avait ainsi testé l’utilisation de quelques caméras à la station Châtelet pour vérifier le port du masque. La régie s’était associée pour cet essai avec la start-up Datakalab. Cette dernière propose un logiciel de reconnaissance des personnes masquées. Sur son site, la jeune pousse montre les différents cas de figure, du masque bien mis ou à moitié, voire ne recouvrant aucunement le visage. Ce procédé avait été aussi expérimenté par la ville de Cannes dans le bus et sur les marchés.

Dans le cas de la RATP, la Cnil avait lancé un avertissement sur ces différents tests au regard des obligations du RGPD. Règle de proportionnalité, durée de conservation des données, mesures de pseudonymisation, absence de suivi individuel ou droit d’opposition sont autant de points soulevés par la Cnil. Et surtout, comme le rappelait le régulateur, « le recours à des caméras « intelligentes » n’est aujourd’hui prévu par aucun texte particulier. » Ce n’est plus le cas avec ce décret.