Les voeux 2011 de l'ARCEP avaient un air de ring de box entre d'un côté, le ministre délégué à l'industrie, Eric Besson et le président de l'ARCEP, entouré de son collège. Raison de cette tension, un amendement déposé par le Gouvernement dans la loi de transposition en droit français du paquet télécom, qui prévoit la nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'ARCEP. Cet amendement stipule que ce commissaire « fera connaître les analyses du Gouvernement, en particulier en ce qui concerne la politique en matière postale et de communications électroniques. [...] Il peut faire inscrire à l'ordre du jour de la commission toute question intéressant la politique en matière postale ou de communications électroniques ou entrant dans les compétences de l'autorité. L'examen de cette question ne peut être refusé. » Eric Besson a dans son discours lors des voeux du régulateur « assuré qu'il ne s'agissait en aucune manière d'une tutelle de l'Etat ».

Le Président de l'ARCEP a profité de son intervention pour préciser « je ne crois pas que le dialogue, l'échange, l'écoute soient contradictoires avec l'indépendance. Ils en sont, bien au contraire, le contrepoids. Il convient toutefois de garder en tête la ligne au-delà de laquelle la coopération devient de la confusion. » et de faire référence à la crise du Crédit Lyonnais dont les origines seraient à trouver dans la confusion entre l'Etat régulateur et actionnaire. Il rappelle en guise d'avertissement « Ces deux missions de l'Etat doivent demeurer soigneusement séparées, sauf à porter atteinte à la crédibilité du régulateur comme du Gouvernement »

Des autorités très administratives et moins indépendantes

Il y a quelque chose de savoureux dans l'échange entre le ministre et le président de l'ARCEP. Lors de la nomination de Jean-Ludovic Silicani à la tête du régulateur, celui-ci avait repris les orientations de son furtif prédécesseur Jean Claude Mallet, en soulignant bien le caractère administratif de l'institution pour minimiser l'aspect indépendance. Après une régulation juridique, puis économique, le gendarme des télécoms est rentré dans une phase administrative. Certains soupçonnaient déjà à l'époque un retour de l'Etat dans la régulation économique. L'annonce de la nomination d'un commissaire du Gouvernement s'inscrit dans cette tendance initiée depuis quelques années auprès des autorités administratives indépendantes. Ce poste existe ainsi déjà pour la commission de régulation de l'énergie.

Le fameux commissaire pourra aussi récolter des informations en vue de préparer la fusion souhaitée par Eric Besson entre le CSA, l'ANFR (Agence Nationale des Fréquences) et l'ARCEP. Il pourra surtout être au coeur des discussions entre opérateurs et régulateur sur l'attribution des prochaines licences sur la 4G. Jean-Ludovic Silicani a déjà choisi son angle d'attaque pour sauvegarder l'indépendance de l'Autorité, la défense des consommateurs.

 

Crédit Photo: ARCEP