L'Arcep (ex-ART) est prête à accepter les nouvelles offres de France Télécom en matière de convergence fixe-mobile sous condition. Selon le régulateur, France Télécom doit concevoir des offres de gros qui permettent aux opérateurs alternatifs de proposer à leurs clients des offres compétitives.
En outre, l'Arcep souhaite une meilleure transparence dans la séparation des activités de l'opérateur historique. Une meilleure appréciation des cessions internes de France Télécom permettra à l'Arcep de mieux juger si l'entreprise abuse de sa position monopolistique.
A cette fin, l'Arcep propose à France Télécom de mettre en place une batterie d'indicateurs de qualité et de créer une entité structurellement distincte.