L’Arcep, l'autorité de régulation des communications en France, a publié en début de semaine les modalités d’attribution des fréquences de la bande 3410/3460 MHz - en métropole - pour contribuer à généraliser l'accès au très haut débit dans l'Hexagone. Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre du Plan France THD pour l’aménagement numérique du territoire. Elles tiennent compte de la consultation publique auprès des collectivités locales que l’Arcep a menée du 13 juillet au 7 septembre derniers à laquelle a notamment répondu la Firip (Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique). Les objectifs fixés par le gouvernement prévoient une connexion à Internet en bon haut débit pour tous les citoyens d’ici 2020, tandis que le très haut débit doit être accessible pour tous d’ici 2022.

Si l’accès au THD se fera principalement par la mise en place de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), d’autres solutions parmi lesquelles, donc, le très haut débit radio sont prévues pour les territoires où les réseaux filaires ne pourront pas être déployés rapidement. Ainsi, l’attribution des fréquences de la bande 3410/3460 est-elle « circonscrite, au sein d’un département, aux zones où il n’existe pas par ailleurs de projet de déploiement de réseaux filaires à très haut débit à court ou moyen terme », précise l'Arcep. Ces autorisations s’accompagnent en outre « d’obligations fortes de déploiement, de couverture et de disponibilité », l’objectif étant d’assurer un service THD « de qualité ».

Sur le site du Sieda, Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron, une infographie présente les solutions complémentaires évolutives vers le FTTH (Fiber to the Home - Fibre jusqu'à l'abonné). Hier, le Sieda a par ailleurs annoncé l’arrivée de la fibre optique en Aveyron d’ici 5 ans, à la suite de négociations pour le déploiement du réseau numérique délégué à Orange.

Le portail que vient d'ouvrir l’Arcep sur le processus d'attribution de la bande 3410-3460 a vocation à renseigner les collectivités territoriales sur les fréquences disponibles et sur les demandes en cours ou traitées, département par département. Ces demandes doivent être adressées à l'Autorité de régulation par courrier recommandé avec AR.