Dans son rapport d'activité 2004, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, ex-ART) note que si huit nouveaux opérateurs mobiles virtuels (MVNO) sont entrés sur le marché, les conditions qui leur sont imposées freinent la concurrence.
Pour l'Arcep, si le marché s'est développé de manière satisfaisante jusqu'à présent, l'essoufflement de la concurrence est palpable depuis 2001. Pour redynamiser la concurrence, l'Arcep souhaite favoriser les MVNO. A cette fin, elle préconise la réduction de la durée d'engagement et de résiliation des abonnements ainsi que les délais de portage.
Dans un premier temps, 2004 ayant vu l'arrivée de huit nouveaux entrants, l'Arcep met simplement le marché sous surveillance. A terme, concernant les offres de gros, elle souhaite obliger les opérateurs de réseau (Orange, SFR et Bouygues) à faire droit à toute demande raisonnable des MVNO notant leur peu de latitude à se différencier sur un plan non-tarifaire.
L'Arcep critique les conditions imposées aux MVNO
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