« Si chacun donne un peu, tout le monde reçoit beaucoup » a rappelé, en principe fondamental de l'association, François Elie, président de l'Adullact, lors de l'assemblée générale de l'association le 16 juin 2022. Comme annoncé l'an dernier, l'Association des Développeurs, Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (Adullact) a fêté ses vingt ans lors de son congrès annuel du 15 au 17 juin à Montpellier, la double assemblée générale occupant la deuxième après-midi. Se déroulant essentiellement dans les locaux de l'agglomération Montpellier Méditerranée Métropole (3M), le congrès a également accueilli des débats et des présentations, notamment l'intervention de Richard Stallman, initiateur de GNU et inlassable militant du logiciel libre depuis un demi-siècle. Le livre-souvenir « 2002-2022 - Adullact, 20 ans au service du logiciel libre » et le vademecum « Migrer son système d'information vers les logiciels libres » ont été diffusés à cette occasion. CIO était partenaire de l'événement au côté de La Gazette des Communes et des Collectivités Locales.

Selon le principe « l'argent public ne paie qu'une fois », l'Adullact a comme principal objet de mutualiser les développements opérés pour les collectivités locales, en plaçant ces développements sous licence libre, et d'opérer des services connexes comme l'hébergement de certains logiciels sous forme de SaaS ou de PaaS. Lorsqu'elle n'opère pas, l'Adullact s'appuie sur un large éventail de partenaires dont certains étaient d'ailleurs sponsors du congrès. Parmi les récentes plates-formes mises en oeuvre, l'Adullact a déployé sa propre implémentation de Démarches-Simplifiées, créée par la Dinum (Direction Interministérielle du Numérique) pour les administrations d'État.

Intégration des contributeurs dans l'association

L'association comprend plusieurs collèges de membres (collectivités, organismes mutualisateurs, etc.). Ayant depuis plusieurs années l'intention d'obtenir la reconnaissance d'utilité publique, elle se devait d'étendre son impact et sa représentativité. En plus d'une assemblée générale ordinaire annuelle, l'association a donc voulu apporter trois modifications à ses statuts au cours d'une assemblée générale extraordinaire. La principale a consisté à créer un collège « membres contributeurs » destiné à permettre aux contributeurs de la forge de l'association à adhérer, en tant que personnes physiques, dans ce nouveau collège. L'association pourrait changer d'échelle avec près de 15 000 membres potentiels si tous les contributeurs adhéraient, avec une cotisation nulle. Mais, au niveau du conseil d'administration, ces nouveaux adhérents ne disposeront bien que d'un seul siège. Tout « entrisme hostile » (crainte exprimée par certains membres de l'Adullact) se heurterait donc à une incapacité à effectivement influer l'activité de l'association. Par ailleurs, l'association a réduit son quorum pour la validité de ses assemblées générales de 25 % à 10 %. Enfin, le conseil d'administration a été autorisé à maintenir ses réunions par visioconférence au-delà de la crise sanitaire.

L'assemblée générale ordinaire a permis de constater la solidité de l'association, notamment sur le plan financier, grâce à ses quatre cents membres. Comme dans toute association tous les ans, des départs de membres sont à déplorer et des arrivées réjouissent. Globalement, l'effectif continue de s'accroître, certains départs étant en fait des retraits d'une adhésion directe au profit d'une adhésion à un organisme mutualisateur qui est lui-même membre de l'Adullact. Un seul départ a surpris et déçu, celui de la ville de Paris, resté inexpliqué, alors que la capitale était membre depuis 2004. Plusieurs entrées sont liées à l'usage désiré de l'implémentation de Démarches-Simplifiées par l'Adullact. A partir du 1er juillet 2022, les collectivités auront l'obligation de publier en ligne la plupart de leurs actes réglementaires (après anonymisation) pour les rendre exécutoires et les outils proposés par l'Adullact seront aussi une aide précieuse à cette fin, même si des adaptations sont d'ores et déjà envisagées pour faciliter ces opérations.

Mettre en lumière les logiciels libres

Au-delà des considérations organisationnelles et administratives, le congrès a aussi été l'occasion de présentations et de débats. Ainsi, le 15 juin, Mathieu Faure (chargé de mission de l'Adullact) et Bastien Guerry (directeur du pôle logiciel libre à la Dinum) ont présenté les initiatives en matière de catalogues de logiciels libres au niveau, respectivement, européen et français. En collaboration avec la Commission européenne, une étude sur ce sujet a été réalisée sur dix pays, la France se distinguant en ayant trois initiatives différentes. Selon les pays, les ambitions et les approches des catalogues sont très variables, la France étant un pays parmi les plus matures et les plus exigeants. Les catalogues peuvent être ainsi orientés usages et métiers ou au contraire plutôt techniques.

Utiliser plus (de logiciels libres), publier plus (de contributions aux sources) et attirer plus (de profils pointus dans les recrutements grâce au logiciel libre) est le triple mot d'ordre. En France, la Dinum publie le SILL (socle interministériel logiciel libre). Et, de son côté, l'Adullact édite Comptoir du Libre, un catalogue de logiciels libres métiers pour la sphère publique avec une liste de prestataires spécialisés sur chacun et des témoignages de collectivités utilisatrices.

La souveraineté par le logiciel libre

Grand sujet du moment, la dématérialisation des procédures administratives en utilisant la plate-forme Démarches-Simplifiées a fait l'objet d'une table ronde dédiée. Elle réunissait Pascal Kuckzynski (délégué général de l'Adullact), Philippe Vrignaud (directeur du projet Démarches-Simplifiées.fr à la Dinum) et trois représentants d'utilisateurs : Dominique Grota pour l'ARNIA-BFC (organisme mutualisateur bourguignon), Christophe Le Bivic (pour Gironde Numérique) et David Rongeat pour l'Amue (organisme mutualisateur pour les universités). Cette table ronde a bien mis en avant les avantages de la plate-forme pour dématérialiser facilement une procédure administrative sous le contrôle d'un agent issu du métier grâce au no-code. Mais elle a aussi pointé la nécessité de parfois revoir les processus. La règle demeure la confiance et le contrôle a posteriori, même si cela peut entraîner parfois certaines dérives ou, plus exactement, certaines mises en lumière (grâce au passage en ligne) de dérives antérieures sur des collectes illégitimes ou mal cadrées de données.

De son côté, toujours militant de l'ouverture tant du code que des données, Richard Stallman a surtout insisté sur la nécessité pour l'État, les administrations et les collectivités locales de maîtriser leur informatique mais aussi leurs données, le tout sous contrôle citoyen. C'est une nécessité d'ordre public. Pour lui, cela ne peut évidemment passer que par du logiciel libre et des données ouvertes.

Servir les citoyens et sauver la planète

Chargé de mission au numérique écoresponsable à la Dinum, Richard Hanna a ouvert la deuxième journée du colloque par une intervention sur la frugalité numérique. La Dinum a conçu le RGESN (Référentiel général d'écoconception des services numériques) et publié une série de documentations (dont un guide d'achat IT écoresponsable), ce qu'a également fait l'Afnor.

Hôte du congrès, Mickael Delafosse, maire de Montpellier et président de l'agglomération Montpellier Méditerranée Métropole (3M), est ensuite venu saluer les congressistes. Il a également insisté sur la nécessité de l'informatique souveraine (ce qui passe par les logiciels libres) comme condition des libertés publiques. « Nous devons aussi être très attentifs au sujet du numérique face aux enjeux environnementaux » a-t-il ajouté avant d'oser un parallèle audacieux lié à l'actualité locale. Face à la forte croissance de la métropole, celle-ci a misé sur de forts investissements dans les mobilités douces comme le tramway. Et le pari a été pris de rendre les transports en commun progressivement gratuits. « Comme la gratuité des transports en commun, le logiciel libre, ce n'est jamais possible si on écoute certains ; alors il faut convaincre et aller de l'avant » a-t-il martelé.

Inclusion et labellisation

Alexis Kauffmann, président fondateur de Framasoft et enseignant en mathématiques, a ouvert le dernier jour de colloque avec une intervention sur le logiciel libre dans l'Education Nationale qui a suscité de nombreuses réactions et questions du public, le caractère crucial de la formation des jeunes aux logiciels libres étant une évidence pour en garantir l'usage. La plus grande administration française (en nombre d'agents) possède de nombreuses démarches de labellisation interne. Et quelques écoles avaient postulé au label Territoire Numérique Libre de l'Adullact, qui ne leur est pas destiné. Du coup, la création d'un label pour les écoles adoptant le logiciel libre a été envisagée. Mais le projet sera sans doute très long à finaliser.

La dernière table ronde du congrès a été consacrée à l'accessibilité. Elle a réuni Fernando Pinto Da Silva et Denis Boulay (chargés de mission à la Fédération des Aveugles de France, FAF), Antoine Cao (directeur du programme accessibilité et en charge du RGAA, référentiel général d'accessibilité pour les administrations, à la Dinum), Aurore Bouffel (chargée de mission à l'Adico, un opérateur de services publics numériques dans l'Oise) et Mathieu Faure (chargé de mission à l'Adullact).

Adopter les bonnes pratiques

Contrairement à une idée reçue, l'accessibilité ne concerne pas une faible quantité de gens : c'est en effet une personne sur cinq qui est atteinte d'un trouble quelconque impliquant que l'on se soucie de l'accessibilité à son sujet (dyspraxies, malvoyances dont la daltonisme, etc.), sans oublier que chacun vieillira et connaîtra un jour ou l'autre des troubles de la vision. Plusieurs bonnes pratiques ont été rappelées à cette occasion comme la nécessité d'inclure l'accessibilité dès l'origine des projets (exactement comme toutes les autres préoccupations de base, par exemple la sécurité) et notamment de noter l'obligation de respecter le RGAA dans tous les contrats de prestation. Certaines initiatives coûteuses sont totalement inutiles (par exemple la synthèse vocale, les malvoyants étant équipés) alors qu'une bonne structuration HTML, syntaxique et en maquette est bien plus efficace à tous points de vue, y compris pour le SEO. Le recours à des outils automatisés de diagnostic n'est certes pas une panacée mais cela permet d'éliminer « les grosses bêtises » avant de mener un audit plus complet. Enfin, la formation des développeurs reste un sujet important qui commence à être pris en compte.

Pour terminer, un grand témoin a apporté sa vision. Il s'agissait de Benjamin Jean, président du cabinet Innocube. Au-delà de sa satisfaction d'avoir assisté à un congrès très riche montrant l'utilité de l'Adullact, il a dû constater qu'une telle association n'existait dans aucun autre pays. Il a également lié la démarche d'open-data par défaut, voulue par l'État, avec la nécessité de l'open-source par défaut, démarche qui n'est pas encore adoptée dans les administrations et les collectivités. Pourtant, en ces temps de crise et de rigueur budgétaire, « l'argent public ne paye qu'une fois » reste un bon slogan.