Saisie par Fleur Pellerin et Arnaud Montebourg, l'Autorité de la Concurrence vient de rendre son avis sur deux points. Le premier concerne les conditions de la mutualisation entre les opérateurs, c'est-à-dire le partage des infrastructures pour réduire le coût d'investissement. Le second porte sur l'accord d'itinérance avec Orange dont bénéficie Free Mobile. Plusieurs fois décrié par les opérateurs concurrents et raillé par le gouvernement, cet accord implique que les abonnés Free Mobile utilisent le réseau d'Orange pour leur communication ou leur trafic data quand ils ne sont pas sous couverture Free Mobile.

Un contrat qui expire en 2018

L'Autorité constate d'emblée que le contrat d'utilisation du réseau Orange par le 4èmeopérateur a permis d'animer la concurrence dès son entrée sur le marché. Cependant, selon les sages de la rue de l'Echelle, « cette itinérance doit rester transitoire, car elle présente aussi des risques concurrentiels ». Elle cite les risques de ne plus avoir d'éléments de différentiation entre les deux opérateurs, comme la qualité de service, les débits ou la couverture. En conséquence, l'Autorité préconise de ne pas renouveler ce contrat à la date butoir de 2018 pour la 3G.

Par ailleurs, pour s'assurer que le calendrier sera tenu, elle charge l'Arcep de « vérifier sans attendre que Free est sur une trajectoire d'investissement compatible avec les obligations de sa licence ». De plus, l'Autorité de la Concurrence souhaite définir les modalités d'une extinction progressive de l'itinérance nationale. L'objectif est donc de pousser Iliad à investir dans son réseau mobile et à communiquer sur son plan d'action.