Douche froide pour Intel France. La filiale française du fondeur américain a perdu en conseil de prud'homme face à 19 anciens salariés de son site de Montpellier. Ces derniers, visés par un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) suite à l'arrêt en 2015 des activités d'Intel sur son site montpelliérain de Cap Omega, ont obtenu gain de cause dans une affaire de non versement d'actions gratuites. Au total, les 19 anciens salariés d'Intel France toucheront près d'1,7 million d'euros. Pour Intel, la facture pourrait s'avérer encore plus salée, en cas d'extension des jugements prud'homaux à tous les anciens salariés du fondeur en France concernés par le plan social.
« Chaque année, Intel France verse en fonction de la performance individuelle des salariés, un nombre d'actions gratuites qui peut aller jusqu'à 1 500 par an », nous a expliqué Mustapha Aqachmar, délégué syndical Intel Mobile CFE-CGC. « Intel France n'a pas fait le nécessaire pour appliquer la réglementation sur l'attribution gratuite d'actions aux salariés concernés par le PSE et nous souhaitons que le versement en dommage pour préjudice soit étendu aux 700 salariés concernés par le PSE ». D'après les calculs de la CFE-CGC, le montant pourrait s'élever à près de 50 millions de dollars - soit environ 43 millions d'euros - dans le cas où le scénario d'une jurisprudence s'appliquerait. « Tous les salariés concernés par le PSE mériteraient cette compensation », estime Mustapha Aqachmar.
Contacté par la rédaction pour une réaction par rapport à cette décision prud'homale, Intel n'a pas répondu à notre sollicitation.
D'autres décisions défavorables pour Intel sont tombés Jeudi 16 mai au conseil des prud'ommes de Grasse.
Signaler un abusEn résumé, Intel a éte condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais aussi sur le fait qu'ils avaient exclus illégalement des employés licenciés du congé de reclassement.
Décision justifié face à une entreprise ayant tenté de floué ces employés. En espérant que les autres salariés concernés par le PSE soit aussi indemnisés
Signaler un abusBon, c'est un jugement, mais les montants deviennent des délires et ne vont pas dans le sens d'investissements étrangers en France comme tout d'ailleurs, l'image de tous les extrêmes honteux propres à la France.
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