Pour amener Google à se soumettre aux lois sur la protection des données personnelles, il faut le frapper là où cela fait mal, c'est-à-dire à son compte en banque, a estimé Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en ce début de semaine, lors d'une intervention sur la conférence Digital Life Design, à Munich. Selon elle, les amendes qui ont été infligées par certains pays au groupe californien ne sont pas dissuasives. Celle décidée par la CNIL française début janvier s'élève à 150 000 euros (et Google a déjà fait appel de cette décision) et l'amende fixée par l'Espagne se monte à 900 000 euros. Il ne s'agit que d'argent de poche pour Google, a souligné Viviane Reding.

Selon la vice-présidente, ce n'est pas une surprise si, deux ans après l'ouverture de ce dossier, le groupe californien n'a toujours pas modifié sa politique de gestion des données personnelles. Il faut aborder les choses plus sérieusement, assure-t-elle, ajoutant que si une entreprise a enfreint les règles et qu'elle ne rectifie pas le tir, cela devrait avoir des conséquences graves.

Plusieurs centaines de millions d'euros d'amende

Suivant les nouvelles dispositions de protection des données proposées par Viviane Reding, les sanctions pourraient représenter jusqu'à 2% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. Dans le cas de Google, cela signifierait une amende de 731 M€, soit 1 Md$. Le groupe américain reste sous le coup d'une enquête dans plusieurs pays européens, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Pendant ce temps, l'application des mesures de protection des données au niveau européen reste incertaine, puisque le mandat de l'actuel contrôleur européen sur ces questions, Peter Hustinx, a expiré la semaine dernière et que personne n'a été nommé pour le remplacer. Selon le responsable de la communication de l'EDPS (European Data Protection Supervisor), Peter Hustinx devrait rencontrer la commission à la justice de l'UE cette semaine et pourrait conserver son rôle jusqu'à un remplaçant soit trouvé.