Suite à une procédure en référé lancée à l'initiative du comité central d'entreprise, du CHSCT, et des organisations syndicales d'IBM France, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre avait décidé de suspendre le projet de transfert (appelé Gallium) d'une centaine de secrétaires de big blue vers Manpower Group Solutions. L’affaire devait être statuée sur le fond. Dans une décision rendue ce mardi 3 janvier 2017, le juge du TGI reconnait aux organisations syndicales la recevabilité de leur action et estime que l’accord GPEC (Gestion prévisionnel de l'emploi et des compétences) n’a pas été respecté par IBM. Il estime que la filiale française de big blue « méconnaissait l'engagement spécifiquement pris dans le cadre de cet accord en ce qu’il prive les salariés d'une chance de conserver un emploi au sein de la société. »

Le Tribunal juge sur ce point la compagnie en faute, et la condamne à verser à la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, à la fédération de la métallurgie CFE-CGC, au syndicat CFTC Métallurgie des Hauts de Seine, au syndicat UFICT-CGT Paris Banlieue ainsi qu’à l’Unsa, la somme de 5 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts. Une somme à laquelle s'ajoute 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.