Le décret relatif à la labellisation des moyens de sécurisation que pourront utiliser les internautes pour protéger leur accès à Internet a été publié au Journal officiel, dimanche 26 décembre. Ce texte va permettre à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) de labelliser les outils de sécurité, une fois les spécifications que ces derniers devront remplir seront publiées.

Ces logiciels espions d'un genre particulier - validés et labellisés par l'Hadopi - sont censés indiquer que l'accès à Internet d'un abonné n'a pas été utilisé par un tiers non autorisé pour télécharger et partager de manière illégale des oeuvres protégées (musique, films, etc.).