Petit à petit, les procédures de la loi sur la protection des oeuvres se débloquent. Dernier élément en date, l'approbation par la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des libertés) de la collecte automatisée des adresses IP des abonnés téléchargeant sur des sites de téléchargements illégaux. Cette traque est du ressort des sociétés d'ayant droit, comme la SPPF (la première à se réjouir de cette approbation), la Sacem ou l'Alpa. Pour les aider, ils font confiance à TMG (Trident Media Guard) pour effectuer ce recensement.

Cette validation ouvre la voie à la saisine de l'Hadopi par les ayants droits, via des agents assermentés. La Haute autorité pourra ainsi envoyer des messages aux abonnés soupçonnés, via les FAI. Les premiers messages doivent être envoyés au début du mois de juillet.