Malgré le report du vote de la loi Hadopi au mois de septembre prochain, les députés ont d'ores et déjà statué sur deux des amendements du texte. Ils ont rejeté en bloc la suspension des communications électroniques (autrement dit du mail et de la messagerie instantanée) chez les internautes coupables de téléchargement illégal. Les élus ont estimé qu'il s'agissait d'une mesure excessive, entraînant une « rupture d'égalité » entre les citoyens. Cette décision a été approuvée par Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ainsi que le rapporteur du texte, Franck Riester, député UMP.