Le candidat François Hollande avait annoncé la mise en place d'une Commission de préparation de l'Acte II de l'exception culturelle. L'objectif de cette commission est de repenser la Hadopi et non pas la supprimer. Deux ministres ont parlé dans les médias sur ce sujet pour indiquer qu'une concertation allait être mise en place. Ainsi, Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME et à l'économie numérique, a indiqué à nos confrères de France3 : « la concertation sera lancée avant l'été, prendra le temps qu'il faudra pour écouter ce que chacun aura à dire et prendra moins de six mois. Au terme de cette concertation, on avisera sur l'avenir d'Hadopi.» La ministre de la Culture a, quant à elle, écarté l'idée d'un calendrier au micro de France Inter, « je ne suis pas dans une logique de calendrier mais dans une optique de stratégie pour redonner à la culture toute sa place au sein de la politique publique ».
Moins de répression
Malgré ce hiatus, Aurélie Filippetti veut faire de cette concertation un moyen de « trouver un modèle qui à la fois permette aux internautes d'avoir accès dans les meilleures conditions aux oeuvres culturelles, mais il faut qu'il y ait une rémunération des artistes, de la création ». Concernant Hadopi, elle juge que le système de sanction est « inefficace et négatif du point de vue du message qu'on veut faire passer ». Elle a ajouté « la Haute autorité s'est réunie la semaine dernière et a déjà commencé à réviser un petit peu sa ligne stratégique donc je pense que personne, y compris les membres de cette Haute autorité, ne semblait réellement satisfait du système tel qu'il fonctionnait. Donc on va voir comment le faire évoluer pendant le temps que durera la concertation ». Cette évolution devrait passer par moins de répression. A suivre...
Hadopi : concertation avant une révision de la loi
0
Réaction
Pas d'abrogation, mais la mise en place d'une concertation sur une éventuelle révision de Hadopi. C'est le signal donné par deux ministres, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, avec un hiatus sur le calendrier.
Newsletter LMI
Recevez notre newsletter comme plus de 50000 abonnés
Commentaire