En 2011, les contentieux liés aux brevets causés par des sociétés qui n'utilisent pas elles-mêmes ces brevets, les fameux ""non-practicing entities" (NPEs), mieux connues sous le nom de « patent trolls » (les « enquiquineurs des brevets »), ont coûté 29 milliards de dollars aux entreprises américaines travaillant dans le secteur des nouvelles technologies. Ce chiffre est issu d'une étude de la Boston University School of Law. Les « patent trolls » sont des personnes ou des firmes qui détiennent des brevets mais qui ne les utilisent pas directement afin de produire des biens ou des services. Elles s'en servent afin d'attaquer les sociétés qui s'en servent pour produire des biens ou des services.
Le phénomène ne date pas d'hier mais il est en forte croissance. En 2005, ces contentieux ont coûté 6,7 milliards, en 2008 ils ont atteints 12,6 milliards et en 2011 près de 29,2 milliards. « Ces chiffres n'incluent pas les coûts indirects pour l'activité de l'entreprise attaquée en justice, tels que le fait que les ressources soient distraites de leurs tâches principales, les délais dans la production de nouveaux biens, et la perte de parts de marché » selon les auteurs de l'étude.
Plus de frais juridiques que de R&D
Le coût de ces contentieux est élevé en comparaison des sommes totales dépensées en R&D, qui s'élevaient à 247 milliards en 2009. Un quart du montant des contentieux sert à payer les avocats et moins d'un autre quart sert à rémunérer effectivement l'innovation. Les données qui ont servi à réaliser cette étude proviennent de 82 sociétés de technologie, tant dans le secteur du matériel que du logiciel. Ce sont surtout des sociétés de taille petite à moyenne qui paient ces contentieux. « Le poids de tous ces coûts devrait montrer que les « enquiquineurs des brevets » ne jouent pas un rôle important dans la rémunération des start-up innovantes. »
La plupart des poursuites concernent ce que l'on appelle des « procès dits de nuisance » qui se concluent pour quelques centaines de milliers de dollars. Seulement quelques uns sont des « gros joueurs » qui obtiennent des dizaines ou des centaines de millions de dollars. Conclusion : le système de brevets devrait être réformé afin de limiter la pratique des poursuites de nuisances, réellement favoriser l'innovation, et aboutir à des dédommagements réellement proportionnés à la technologie brevetée » suggère l'étude.
Guerre des brevets : les contentieux ont couté 29 milliards de dollars en 2011
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Réaction
Les "enquiquineurs des brevets" ont coûté 29 milliards de dollars aux sociétés de technologie en 2011 aux États-Unis. Devant le poids des frais juridiques associés et la faible rémunération de l'innovation, il est temps de réformer le système, selon une étude de la Boston University School of Law.
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Un "marché" des brevets implique forcément une spéculation sur les brevets; achat, vente, procès et arrangements. Les conditions dans lesquelles ces brevets peuvent changer de "propriétaire" sont une clé de cette spéculation.
Signaler un abusEncore ne parle t'on ici que des "patent trolls" il faut ajouter à ce chiffre d'affaire de l'industrie du brevet toutes les manœuvres négociations et procès qui se déroulent entre industriels, détenteurs de portefeuilles conséquents, qui en font également un usage spéculatif et stratégique.
Tant qu'on voudra considérer les créations de l'esprit humain, qu'elles soient techniques ou artistiques, comme des marchandises concrètes sur lesquelles on peut établir un droit de propriété privée, on se heurtera au mêmes problèmes. L'application d'une logique territoriale agressive de type primitif dans un domaine qui lui échappe et obéit à d'autres logiques, la sphère informative abstraite et imaginaire.
La pensée et la démarche scientifique sont l'exemple même de cette logique d'un ordre supérieur de type collaboratif et non agressif; si demain on applique la propriété privée à la recherche scientifique il n'y aura plus de science...