Deux poids lourds de la Silicon Valley, Apple et Google, ont décidé de mettre un terme aux procès qu'ils ont engagés l'un contre l'autre pour violation de brevets. Ceux-ci mettaient en cause la division Motorola Mobility rachetée par Google en août 2011 et contre laquelle Apple avait intenté un procès en 2010. Cette division vient d'être cédée au Chinois Lenovo (la transaction n'est pas encore finalisée). Dans un communiqué commun, Apple et Google ont également indiqué qu'ils travailleraient ensemble pour faire évoluer la législation. Mais les deux sociétés n'iront pas jusqu'à concéder des accords de licences croisés.
Ces dernières années, les grands fabricants de smartphones se sont vivement affrontés devant la justice, aux Etats-Unis et en Europe, notamment. Et de nombreux procès intentés par Apple contre des concurrents, en particulier contre Samsung, concernaient le système d'exploitation mobile Android, de Google. Quoi qu'il en soit, l'accord annoncé il y a quelques jours n'aura pas d'incidence sur la bataille juridique entre Apple et Samsung qui porte notamment sur cet OS mobile.
Batailles juridiques : un bilan mitigé
Il y a une quinzaine de jours, dans un tribunal californien (à San José), des jurés intervenant dans le cadre d'un procès opposant Samsung à Apple ont infligé au premier une amende de 119 M$ au profit du second pour avoir enfreint plusieurs brevets sur des smartphones et tablettes. Lors d'un précédent jugement, le constructeur coréen s'était déjà vu condamner à payer 930 M$ à Apple. Il avait fait appel.
Avec le développement des ventes de smartphones, la concurrence s'est fortement avivée et les fabricants se sont tournés vers les tribunaux pour tenter d'entraver leurs rivaux. Pourtant, si l'on considère les millions de dollars déboursés en frais d'avocats et les milliers d'heures passés en audience, le bilan est mitigé. Peu de fournisseurs ont réussi à obtenir contre les smartphones les plus vendus des interdictions susceptibles d'affecter les ventes de façon significative. Pourtant, tant Motorola qu'Apple avaient bien espéré parvenir à faire interdire les ventes de smartphones concurrents aux Etats-Unis.
Concernant le procès opposant Apple à Samsung, la juge chargée du dossier, Lucy Koh, a demandé plusieurs fois aux deux parties de dialoguer pour tenter de trouver un accord. Sans succès.
Guerre des brevets : Apple et Google cessent les hostilités
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Réaction
Parmi les fabricants de smartphones concurrents qui s'affrontent devant les tribunaux pour violation de brevets, Apple et Google décident d'arrêter les frais en abandonnant les procès qui les impliquent directement. Cet accord n'inclut pas les batailles juridiques avec Samsung sur l'OS mobile Android.
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Vainqueur : les avocats !
Signaler un abusOu comment les brevets entretiennent artificiellement toute une corporation.