Le rapport Rocard/Juppé avait suggéré 4 milliards d'euros pour le numérique. Ce sont 4,5 milliards qui lui seront finalement consacrés. La rallonge de 500 M€ est attribuée au développement des usages et des contenus innovants qui récolte 2,5 Md€. Deux autres milliards contribueront à équiper la France en infrastructures propres à déployer le très haut débit (correspondant à des débits d'environ 100 Mb/s avec un minimum de 50 Mb/s), soit un investissement équivalent à ce que proposaient les deux anciens premiers ministres.
Ces sommes vont être investies dans un fonds national pour la société numérique, établissement public qui relèvera du Premier ministre, via le secrétariat d'Etat chargé de l'Economie numérique. Plusieurs autres ministères seront associés à la gouvernance de ce fonds, parmi lesquels, en particulier, l'Industrie, l'Aménagement du territoire, la Culture et la Santé.
750 M€ pour numériser le patrimoine culturel
Comme à son habitude, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, a très vite propagé ces informations sur Twitter ce matin, dans le sillage de la conférence sur l'emprunt national donnée par Nicolas Sarkozy, président de la République. NKM a précisé un peu plus tard, par communiqué, que l'essor des usages et des contenus passerait, notamment, par la numérisation du patrimoine culturel, à laquelle 750 M€ seront dévolus, et par la réalisation d'infrastructures numériques 'en nuage', plus couramment nommées 'cloud computing'. Il est prévu que ces initiatives s'appuient sur des partenariats public-privé comme le réclamaient notamment les opérateurs. Le fonds servira aussi à financer, sous formes d'avances remboursables, des projets de recherche (associant là aussi public et privé) portant sur l'e-santé et sur les réseaux intelligents pour le transport et l'énergie.
Dans le cadre du déploiement du très haut débit, une partie des 2 Md€ sera réservée à des prêts ou garanties d'emprunt aux opérateurs, ainsi qu'à des subventions aux projets de couverture dans les zones peu denses (prenant appui sur les collectivités locales). Il est également prévu de bâtir un partenariat public/privé pour déployer un satellite qui doit apporter ce service d'ici 5 ans à 750 000 foyers en zone rurale.
19 Md€ pour l'enseignement supérieur, la formation et la recherche
Le numérique arrive en cinquième place derrière les quatre autres priorités de l'emprunt national : l'enseignement supérieur et la formation, qui se voient attribuer une enveloppe de 11 Md€, la recherche (8 Md€), les filières industrielles et les PME (6,5 Md€) et le développement durable (5 Md€). Au total, le montant de l'emprunt atteint 35 Md€, ce qui correspondrait à 1,8% du PIB estimé pour 2010 dans le projet de loi de finances.
Pour le financer, l'Etat fera appel au marché à hauteur de 22 Md€ par l'intermédiaire de l'Agence France Trésor. Les 13 Md€ restants viendront du remboursement des fonds propres prêtés par l'Etat aux banques lors de la crise financière, montant 'sanctuarisé' à la Banque de France.
Une dotation de 5 Md€ répartie entre 10 campus
Le financement attribué à l'enseignement supérieur doit doter 5 à 10 campus d'excellence. L'opération Campus bénéficiera de 5 Md€ répartis entre dix projets de remise aux normes à Aix/Marseille, Bordeaux, Condorcet (Paris Aubervilliers), Grenoble, Lyon, Montpellier, Paris, Saclay, Strasbourg et Toulouse. Les signatures de contrats de partenariats public-privé devraient intervenir d'ici un an, précise l'Elysée. Les premiers travaux devraient commencer dans la foulée. Saclay, qualifié de plus important campus scientifique et technologique européen, est particulièrement mis en avant. Le réseau de recherche Digiteo qui s'y est installé, a récemment fait un bilan. Il regroupe 1 300 chercheurs permanents et 500 doctorants et a co-financé 50 projets depuis sa création, en 2006.
Entre 2001 et 2005, l'investissement dans les technologies numériques aurait contribué à 60% de la croissance française, selon le dossier publié ce matin par l'Elysée sur les priorités de l'emprunt national. L'effort est resté cependant bien en deça des investissements réalisés dans les pays « les plus avancés de l'OCDE », et aurait conduit à un manque à gagner de 300 000 emplois sur les 800 000 recensés dans le secteur.
Grand emprunt : 4,5 Mds d'euros pour le numérique
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Dans le grand emprunt, les infrastructures internet à très haut débit bénéficieront de 2 milliards d'euros. Les contenus et les usages innovants héritent de 2,5 milliards.
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