Cet accord historique pour un éditeur français concerne 40 000 à 50 000 ouvrages actuellement indisponibles. Le protocole pourra ensuite être étendu aux autres éditeurs qui le souhaitent. L'accord entre Google et Hachette devrait être finalisé dans les six prochains mois. L'éditeur pourra déterminer les oeuvres à numériser ainsi que les tarifs de vente. Ces ouvrages seront ensuite proposés sous différentes formes, notamment sur Google Livres.

Ce protocole d'accord survient après de nombreuses années de contentieux entre Google et les éditeurs. Cet accord n'est pas « un quitus donné à Google pour son comportement passé, mais un cadre permettant de repartir sur de nouvelles bases, équitables, équilibrées et respectueuses de nos droits et de ceux de nos auteurs », précise Arnaud Nourry, PDG d'Hachette Livre, dans le communiqué de presse.

En effet, Google fait l'objet de plusieurs poursuites judiciaires, notamment des éditions La Martinière et du Syndicat national de l'édition, pour avoir numérisé en six ans plus de 12 millions d'ouvrages sans autorisation. Google a fait appel, après avoir été condamné le 18 décembre 2009 pour contrefaçon par le Tribunal de grande Instance de Paris.