Google, interrogé hier soir par l'AFP sur un possible redressement fiscal d'un milliard d'euros que Bercy lui aurait notifié, selon une information du Canard Enchaîné, a démenti avoir reçu un tel avertissement de la part du fisc français. Egalement contacté par l'agence de presse, la Direction générale des Finances publiques n'a pas voulu commenter l'information communiquée par l'hebdomadaire satirique.
Depuis de nombreux mois, le groupe américain dirigé par Larry Page, qui paye peu d'impôt en France (*), se trouve sous les feux croisés des parlementaires et des éditeurs de presse qui aimeraient le voir contribuer davantage à l'économie française. Dès janvier 2010, le rapport Zelnik commandé par le ministre de la culture de l'époque, Frédéric Mitterrand, émettait l'idée de taxer le marché de la publicité en ligne. Plus récemment, les éditeurs de presse de l'IPG ont soumis un projet de proposition de loi avec l'objectif de « créer un droit voisin du droit d'auteur qui bénéficie aux organismes de presse », similaire à celui que l'Allemagne cherche à mettre en place.
La question d'une contribution de Google a sans nul doute été évoquée lors de l'entretien accordé par le Président de la République François Hollande à Eric Schmidt, président de Google, lundi dernier, 30 octobre. A l'issue de cette rencontre, François Hollande a indiqué qu'une loi pourrait intervenir si la négociation n'aboutissait pas sur un meilleur partage de la valeur ajoutée et du financement de la création de contenus sur chaque territoire.
(*) Pour réduire sensiblement le montant de leurs impôts, notamment en Europe, certains groupes américains parviennent à des optimisations fiscales considérables par le biais de divers montages financiers, ainsi que l'expliquait le New York Times dans un article du 28 avril 2012.
Google n'aurait pas reçu de notification de redressement du fisc français
0
Réaction
Newsletter LMI
Recevez notre newsletter comme plus de 50000 abonnés
Commentaire