A compter du 17 mars dernier, Facebook, Twitter et Google ont un mois pour procéder à des modifications dans les conditions d’utilisation de leurs services dans l’Union européenne sous peine de devoir faire face à des mesures coercitives, ont indiqué vendredi dernier la commission européenne et les autorités de l’UE chargées de la consommation. En d'autres termes, ces réseaux sociaux s'exposent à des amendes s'ils ne bougent pas ou si les changements qu'ils effectuent ne sont pas suffisants. En novembre déjà, les instances de Bruxelles les avaient avertis que les conditions d’usage de leurs services ne se conformaient pas à la législation européenne. Elles leur avaient demandé de les modifier et en particulier de s’occuper du scam (arnaque, en anglais), ces emails par lesquels transitent les tentatives d’escroquerie.

Pour discuter des modifications à apporter, une rencontre a eu lieu la semaine dernière entre les instances européennes et les réseaux sociaux qui se sont vus donner un mois pour faire leurs propositions définitives, a indiqué la Commission européenne. Věra Jourová, commissaire à la Justice et à la Consommation, a déclaré vendredi qu’il était inacceptable que les utilisateurs européens soient obligés de porter leurs différends avec ces fournisseurs devant une cour de justice californienne et qu’ils ne puissent pas faire valoir les droits de rétractation que leur accorde la loi européenne sur leurs achats en ligne. Elle a également demandé aux opérateurs de réseaux sociaux de prendre leurs responsabilités dans le traitement du scam et de la fraude perpétrée à travers leurs plateformes.

Des abonnements pièges sous prétexte d’essai gratuit

Pour que les termes d’utilisation de ces services se conforment aux lois européennes, les régulateurs ont indiqué qu’ils devaient autoriser les consommateurs à porter leurs griefs devant les tribunaux de leur pays de résidence et de ne pas les forcer à devoir abandonner leurs droits impératifs. Ces derniers comportent la possibilité de se dédire de ses achats en ligne. Les entreprises ne devraient pas s’octroyer le droit de supprimer des contenus ou de modifier les termes des contrats sans avertissement.

Les régulateurs ont identifié un certain nombre de pratiques frauduleuses qui exploitent les réseaux sociaux, dont des escroqueries par mail soutirant de l’argent aux consommateurs, leur vendant des produits contrefaits, ou encore des abonnements pièges dans lesquels les consommateurs croient s’enregistrer pour un essai gratuit et se retrouvent à donner leur accord pour des paiements réguliers.

Les instances européennes veulent que les opérateurs de réseaux sociaux luttent contre ces malversations et les suppriment de leurs sites en ligne et qu’ils fournissent aux autorités nationales de défense des consommateurs un point de contact unique pour mettre en évidence de type de contenus illégaux et d’agir pour y mettre un terme.