Google échappera-t-il aux fourches caudines du fisc ? Alors que ce dernier réclamait début 2016 la somme astronomique d'1,1 milliard d'euros en arriéré d'impôts, - un montant plus élevé d'1,6 milliard avait à l'époque été évoqué de source proche du dossier - la firme de Mountain View pourrait bien passer à côté. « Google France n'a pas bénéficié de la présence d'un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA », a fait savoir mercredi le rapporteur public du tribunal administratif de Paris. En conséquence de quoi, Google ne doit pas être inquiété par le paiement de cette somme, l'Etat devant même, selon lui, verser potentiellement jusqu'à 7 500 euros au titre des frais de justice engagés, soulignant toutefois que « la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle ».

En juin 2011, plusieurs perquisitions avaient été menées par les services fiscaux au siège parisien de Google France dans le cadre d'une enquête sur les « prix de transfert » entre la filiale et la maison-mère de la société, témoignant de pratiques prohibées en matière d'optimisation fiscale. Il n'y a pas qu'en France que le moteur de recherche est sous le feu d'enquêtes fiscales. Début mai, Google a ainsi payé 306 millions d'euros à l'Italie pour régler son contentieux sur les bénéfices réalisés dans ce pays mais déclarés en Irlande. D'autres sociétés, à l'instar d'Amazon et Facebook, sont également visées pour des pratiques d'optimisation fiscale similaires.

Le jugement de l'affaire opposant Google au fisc français, comportant 5 dossiers, sera rendu d'ici mi-juillet.