Dans le cadre de France Relance, plusieurs programmes ont vu le jour afin d’assurer le pilotage stratégique de différentes enveloppes financières. Hier, c’est le programme TNT « Transformation numérique des territoires » de coopération État – collectivités en matière d’administration numérique qui était à l’honneur. Au cours d'une journée, cette initiative a présenté les résultats du fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » de France Relance, incluant l'argent réellement engagé et les cas concrets de projets numériques. Initialement doté d’un montant de 88 millions d’euros, le fonds lancé en janvier 2021 par le Gouvernement soutient « l’innovation des acteurs publics et les projets ayant les meilleures perspectives d’amélioration du secteur public », ce fonds s’appuie sur trois axes complémentaires, chacun gérés par la Dinum, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

En guise d’ouverture, Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique, a réaffirmé que le programme TNT représente un espace de concertation nécessaire. Elle a rappelé les objectifs : « Mettre à l'honneur les lauréats France Relance, faire un bilan à mi-parcours du programme TNT 2021-2024 et partager nos visions autour de nouvelles perspectives de travail État-collectivités territoriales ». Ce bilan à mi-parcours rend ainsi compte des perspectives du numérique, des projets financés, et des différentes avancées de chacun d'entre eux.

17 M€ via l’ANCT pour créer des outils numériques libres et partagés

Caroline Corbal, directrice de la mission Incubateur des territoires au sein de l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est revenue sur le travail accompli par les lauréats. Une enveloppe de 17 millions d’euros a été allouée afin de créer des services numériques ou d'accélérer le développement d’existants. « On accompagne la création de services numériques et les collectivités territoriales qui n’ont pas forcément les moyens de gérer leur transformation numérique », précise Caroline Corbal. Après une phase de consultation nationale pendant plusieurs mois, 476 contributions ont été recueillies. Elle ajoute que l’objectif est de dépasser la simple logique de subvention de ces projets en proposant en supplément un accompagnement sur mesure. « France Relance a permis d’accompagner ou créer 42 services numériques open source, pensés par et pour les collectivités territoriales. Ils sont en cours de mise à disposition pour que chaque collectivité puisse en bénéficier » indique-t-elle. En parallèle, 4 services de ce premier axe du fonds sont prêts à passer à l'échelle nationale et 7 start-ups d'Etat ont vu le jour.

Parmi les solutions financées, on trouve Gironde Numérique qui a développé deux outils dès le début de la crise du Covid-19 : une alerte SMS via un outil multicanal baptisé Tam Tam et la signature électronique. Christophe Le Bivic, chef de projet des services numériques au sein de Gironde Numérique et lauréat pour les projets « signature électronique » et « multicanal » a bénéficié d’un accompagnement sur les aspects UX design, déploiement, open source, pour développer ces solutions. « Le code source est chez nous et en miroir chez l’ANCT » précise Christophe le Bivic, un point important pour la bonne réutilisation des solutions. Autre région, autre projet : « la salle sur demande ». Ce projet a été développé à la fois par le département et la fabrique collaborative Turbine Coop. Présenté par Delphine Bouillon-Marillier, chargée de projet au service « moyens des collèges », il consiste à mettre à disposition durant un temps défini les bâtiments publics non utilisés. « Il s’agit de répondre à l’offre et à la demande, et les mettre en relation de façon assez fluide » ajoute Delphine Bouillon-Marillier. Ainsi, la société civile, notamment les associations, peuvent réserver des salles du patrimoine immobilier, comme des collèges et des gymnases. L’accompagnement par l’incubateur s’est traduit de plusieurs manières : un financement en fonds propres, une intégration des bâtiments départementaux, ainsi qu’une montée en compétences des équipes. L’interface de contrôle d’accès créée apporte dans le même temps une modernisation du service public grâce à un système de paiement en ligne. Les recettes sont versées directement aux collèges sans aucune commission du département, poursuit Delphine Bouillon-Marillier. A terme, l’objectif est que d’autres communes ou départements puissent réutiliser cette solution de salle sur demande.

Un point sur les dispositifs opérés par la Dinum

Autre bilan, celui des projets pilotés par la Dinum. La direction a lancé deux dispositifs : un appel à projet et un guichet FranceConnect et d’API. Concernant le premier, deux vagues de candidatures ont été ouvertes en janvier et en novembre 2021. Par la suite, 131 des 316 candidats ont vu leurs projets soutenus pour un montant total alloué de 23,5 millions d’euros issus du fonds France Relance. Les projets retenus sont décrits comme étant « d’ampleur ou mutualisés » avec un impact sur un département ou plus de 300 000 habitants. Maria Cotora, cheffe du programme Transformation numérique des Territoires (TNT) de la Dinum, indique que deux tiers des projets doivent être mis en production au premier semestre 2023. Concernant le second dispositif, l’objectif est d’améliorer les services numériques proposés aux citoyens grâce à l’intégration de FranceConnect et d’API sur les portails et les services des collectivités. Via France Relance, la Dinum a donc financé les projets de 523 lauréats (répartis ainsi : 386 dispositifs dédiés à l’intégration de FranceConnect et 137 pour les API) à hauteur de 2,6 millions d’euros afin d’améliorer l’expérience usager.

Bénéficiaire du plan France Relance, Mégalis Bretagne, syndicat mixte de coopération territoriale Bretagne, s’est vu accordé 281 000 euros pour favoriser le passage à l'échelle des collectivités bretonnes dans l’open data grâce à son dispositif Collec-Data. Lydie Vinsonneau, responsable mission accompagnement et data, Mégalis Bretagne, détaille le projet : « Il s’agit de faciliter la publication et la réutilisation de données publiques, tous les jeux de données sont au même format ». Les collectivités bretonnes peuvent ainsi plonger plus facilement dans le bain de l’open data. La mise en production finale est prévue au printemps 2023.

Autre projet récompensé, celui du département de l’Ardèche. Présenté par Maxime Chevry, directeur du numérique pour le département, évoque l’initiative « Logiciel RSA » et plus précisément, la phase 2 qui consiste en la dématérialisation du parcours des bénéficiaires du RSA ». Appelée Numérisocial, cette phase est pilotée au sein du département. Doté d'un logiciel de suivi du parcours RSA, VieSion - de l'éditeur ARCHE MC2 – le programme aide lors de l’élaboration et la validation des contrats d’engagement réciproque (CER), le suivi des étapes du parcours d’insertion, des rendez-vous, ou encore la saisie des entretiens et de leurs comptes-rendus. Dans une démarche collaborative, « le logiciel VieSion permet aux "référents insertion" de visualiser les données des bénéficiaires, de partager des informations entre services et plus globalement de suivre les parcours sociaux » précise Maxime Chevry.

« Fertilisation croisée entre territoires »

Au total, le fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales » de France Relance a permis de financer des projets numériques dans plus de 3 200 collectivités territoriales sous le pilotage de la Direction interministérielle du numérique, de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et de la Direction interministérielle de la transformation publique. Ces projets ont rendu possible le raccordement de collectivités locales volontaires à France Connect pour faciliter et sécuriser leurs services publics en ligne, dématérialiser les demandes d’autorisation d’urbanisme ou encore développer l’ouverture des données au niveau local.