Les GAFA, ces entreprises high-tech américaines (Google, Amazon, Facebook, Apple et consorts) qui prospèrent en Europe tout en esquivant la fiscalité locale à grand renfort d’optimisation fiscale restent dans le viseur des gouvernements européens. Lors d’une séance de questions/réponses en direct sur Facebook réalisée le dimanche 27 août, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué que la France allait, avec l’Allemagne, proposé de taxer les GAFA sur leur chiffre d’affaires. Cette proposition sera faite le 15 septembre prochain, à Tallinn (Estonie), dans le cadre du conseil des ministres des affaires économiques et financières au niveau européen.

« Nos frontières sont ouvertes à ces grands groupes qui apportent aussi dans notre vie quotidienne des améliorations, mais il est inconcevable que ces groupes continuent à faire des profits considérables en France et en Europe sans apporter une juste contribution aux trésors publics de ces pays européens et en particulier de la France », a insisté Bruno Le Maire en rappelant que des initiatives avaient déjà été prises au niveau de l'UE et dans le cadre de l’OCDE, mais qu’elles n’aboutissaient pas et que les négociations s’enlisaient. La proposition de taxation des GAFA qui sera faite à Tallinn sera donc « plus simple », a exposé le ministre de l'Economie et des Finances. « Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices. (…) Nous n’accepterons pas [qu'il] continuent à faire des bénéfices importants en Europe sans payer le même niveau d’impôt que ce que payant les autres entreprises, françaises ou européennes. Question de justice, question d’efficacité, question de réciprocité », a conclu le ministre.

Harmonisation fiscale : Une position commune d'ici fin 2017 ?

Au début de ce mois, Bruno Le Maire avait déjà publié avec Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, un communiqué sur la fiscalité du numérique indiquant que le Gouvernement était « à pied d’œuvre pour une juste imposition de toutes les entreprises », à l’échelle nationale, européenne et de l’OCDE. Les deux ministres informaient que la France et l’Allemagne avaient lancé le 13 juillet une initiative pour une harmonisation fiscale « afin d’élaborer d’ici la fin de l’année une position commune visant l’adoption d’une première directive dès 2018 ». Si ces initiatives n’aboutissaient pas dans des délais raisonnables, la France en « tirerait les conséquences dans sa législation nationale », précise le communiqué.

A l’échelle nationale, l’administration fiscale française rencontre, c’est peu de le dire, quelques difficultés à régler ses comptes avec certains de ces GAFA. Le cas de Google a défrayé la chronique cet été. Il a notamment choqué les esprits lorsque l’on a appris début juillet que le Tribunal administratif de Paris avait annulé le redressement fiscal de 1,12 milliard d'euros de la firme de Mountain View. Mais Gérald Darmanin n’entend pas en rester là. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a proposé sur ce dossier un accord amiable, en estimant qu’il valait mieux un recouvrement rapide sur un montant moins élevé qu’un contentieux susceptible de s’éterniser.